Le gouvernement a pris connaissance de l'arrêt de la cour d'appel, qui donne raison aux petits actionnaires de Fortis, et examine actuellement quels moyens juridiques il peut utiliser pour y répondre, ont déclaré le premier ministre Yves Leterme et le ministre des Finances Didier Reynders, samedi, à l'issue d'un Conseil ministériel restreint.
Vendredi soir, la cour d'appel de Bruxelles a donné raison "sur toute la ligne" aux petits actionnaires de Fortis, représentés par le bureau d'avocats Modrikamen. Elle a ainsi estimé que toutes les décisions prises par la holding Fortis les 3, 5 et 6 octobre devaient être approuvées par les actionnaires. Elle a par ailleurs décidé de nommer un nouveau collège d'experts censés évaluer les transactions.
Concrètement, cet arrêt -qui constitue un nouveau coup de tonnerre dans le dossier et qui a "surpris" Yves Leterme lui-même- signifie que la vente de Fortis à la banque française BNP Paribas est suspendue.
"Cet arrêt crée en ce moment une situation juridique modifiée", estime de son côté le gouvernement qui "examine sur base de l'avis de ses conseillers quelle suite il réservera à cette nouvelle situation". Une réunion à ce propos est prévue lundi soir.
La cour de cassation est une option, a déclaré Yves Leterme au terme du conseil restreint de ce samedi. Quoi qu'il en soit, les démarches risquent d'être longues. "Nous devrons peut-être lancer une action sur le fond", a pour sa part indiqué Didier Reynders.
Pendant ce temps, le projet industriel avec BNP Paribas doit se poursuivre, ont encore insisté le premier ministre et son ministre des Finances. "Notre objectif reste prioritairement la protection des clients et des épargnants ainsi que les intérêts des travailleurs de Fortis Banque Belgique. A cet effet la poursuite du projet industriel constitue la meilleure garantie", ont-ils assuré.
"Nous devons conserver la même approche. Le projet lancé avec BNP Paribas est le meilleur", a enfin affirmé Didier Reynders. "L'arrêt crée une nouvelle situation juridique mais il est encore parfaitement possible de continuer à aller de l'avant. Et c'est ce que nous allons faire avec BNP Paribas", ce qui est également la meilleure option pour les actionnaires, a-t-il conclu. (belga/vt)
