L'arrêt de la cour d'appel est "totalement valable" même si l'un des juges ne l'a pas signé, ont affirmé en choeur, samedi, le bureau d'avocats Modrikamen et le porte-parole de la cour d'appel.
Dès vendredi soir, le doute s'était insinué après que certains médias eurent révélés que l'arrêt n'avait pas été signé par un des juges, malade, et que le greffier avait signé à sa place.
"Si le président ou un des juges se trouve dans l'impossibilité de signer le jugement, le greffier en fait mention au bas de l'acte, et la décision est valable, sous la signature des autres membres du siège qui l'ont prononcée", a expliqué, samedi, le porte-parole de la cour d'appel.
Cette dernière "a donc simplement appliqué la loi, comme cela se fait tous les jours dans l'ensemble des juridictions du pays lorsqu'un magistrat tombe malade, meurt, arrive à l'âge de la retraite ou part vers d'autres horizons", a-t-il ajouté. "Dans le cas Fortis, ne pas appliquer ce qui ne constitue qu'une règle de base d'une bonne administration de la justice, aurait eu pour conséquence de reporter le prononcé de l'arrêt à la fin du mois de décembre, voire même au mois de janvier 2009", a encore déclaré le porte-parole.
Son de cloche identique du côté du bureau d'avocats bruxellois Modrikamen, qui représente quelque 2.000 petits actionnaires du bancassureur. "Si un magistrat ne peut signer un arrêt, le greffier en fait mention mais l'arrêt reste totalement valable", a ainsi assuré Me Laurent Arnauts. (belga/acx)
