Le Comité ministériel restreint et le Conseil des ministres se réunissent lundi soir pour décider des actions en justice que le gouvernement pourrait entreprendre pour contrer l'arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles à propos de Fortis.
Le Comité ministériel restreint est convoqué à 18 heures 30. Il sera suivi d'un Conseil des ministres à 20 heures, a indiqué le porte parole du premier ministre Yves Leterme. La Cour d'appel a suspendu vendredi la vente de Fortis Banques à BNP Paribas pour 65 jours. Elle a aussi estimé que les décisions de Fortis Holding des 3, 5 et 6 octobre doivent être confirmées par les actionnaires.
Le gouvernement a déjà fait savoir qu'il veut poursuivre la vente de Fortis à BNP Paribas. Cette vente offre, selon lui, la meilleure protection pour les clients, les épargnants et le personnel de Fortis Banque Belgique. Il examine toutes les possibilités d'agir en justice contre l'arrêt. Le premier ministre a dit dès samedi qu'un pourvoi en cassation était l'une des options. (belga/ca)
