Fortis: la commission rendra son rapport pour le 15 mars au plus tard

Un accord est intervenu mardi entre les cinq chefs des groupe de la majorité à la Chambre sur une proposition de loi visant à instaurer une Commission d'enquête parlementaire sur les éventuels atteintes à la séparation des pouvoirs dans le dossier Fortis.

L'accord prévoit notamment que les conclusions et recommandations de la Commission seront soumises au vote de l'assemblée plénière au plus tard le 15 mars 2009, sauf prolongation accordée par la Chambre.

Le texte prévoit aussi que les travaux se baseront sur un rapport préalable de quatre experts à fournir dans les trois semaines.

La proposition devrait être prise en considération jeudi prochain et les partis de la majorité demanderont l'urgence. (belga)