Création de la commission d'enquête sur la séparation des pouvoirs

La Chambre a adopté jeudi soir par 81 oui (majorité), 12 non (LDD et N-VA) et 37 abstentions (sp.a, Ecolo/Groen!, FN et VB) la proposition de loi visant à créer une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner s'il y a eu des atteintes au respect du principe de la séparation des pouvoirs dans le traitement judiciaire du dossier Fortis.

La commission d'enquête sur la séparation des pouvoirs se réunira pour la première fois demain/vendredi, à 14h15, à la salle européenne de la Chambre. La commission de suivi de la crise bancaire se réunira dans la même salle à 15h15. Chacun étant d'accord avec cette proposition du président de l'assemblée Patrick Dewael, il n'y a plus eu de conférence des présidents à l'issue de la séance plénière jeudi soir.


La commission d'enquête parlementaire sur la séparation des pouvoirs sera composée de la façon suivante:

3 MR: Daniel Bacquelaine, Olivier Maingain et Pierre-Yves Jeholet,
3 CD&V: Servais Verherstraeten, Gerald Kindermans et Sonia Becq,
2 PS: Karine Lalieux et Thierry Giet,
2 Open Vld: Bart Tommelein et Geert Versnick,
2 VB: Gerolf Annemans et Barbara Pas
1 cdH: Christian Brotcorne,
1 Ecolo: Jean-Marc Nollet,
1 sp.a: Renaat Landuyt.

La LDD et la N-VA seront représentés respectivement par Jean-Marie Dedecker et Els De Rommelaere. Ces membres n'ont toutefois pas de droit de vote. (belga)