Leterme, Reynders et Vandeurzen, inquiets, auraient contacté le parquet

7S7 mise à jour   Les cabinets du premier ministre Yves Leterme, du ministre des Finances Didier Reynders et du ministre de la Justice Jo Vandeurzen ont eu, après avoir pris connaissance de certains "signaux" les inquiétant, des contacts, directs ou indirects avec le Parquet dans l'affaire Fortis, avant que celui-ci rende son avis en première instance, a-t-il été confirmé en Commission d'enquête parlementaire qui entendait mercredi matin le substitut du procureur du roi de Bruxelles, Paul D'Haeyer, et Pim Van Walleghem, substitut détaché
au cabinet Leterme.

"Reynders doit s'expliquer"
Pim Van Walleghem a expliqué devant la Commission avoir contacté le 6 novembre Paul D'Haeyer, qui était un proche. Il a dit l'avoir fait à la demande du président de la Chancellerie du premier ministre Hans D'Hondt, venu le trouver avec le chef de cabinet de Didier Reynders, Olivier Henin. Pim Van Walleghen a indiqué avoir été informé sur les opérations par M. Henin. Les deux chefs de cabinet ont fait part de leurs "inquiétudes" après avoir reçu des "signaux" quant à l'avis imminent que rendrait Paul D'Haeyer le 6 novembre, a fait savoir M. Van Walleghem. "Il est inévitable que le ministre Reynders vienne s'expliquer", a indiqué Jean-Marc Nollet (Ecolo). A ce stade, ce n'est pas prévu.


Pim Van Walleghem a nié toute volonté dans le chef du gouvernement d'influencer le cours de la procédure. "Je n'ai jamais eu l'intention d'exercer une pression quelconque sur Paul D'Haeyer", a-t-il dit. Il a cependant envisagé de démissionner, un projet de lettre ayant été rédigé par ses soins. "J'estime que quand on travaille dans le monde politique et que d'une certaine manière on pourrait poser problème à son ministre, on fait un pas de côté", s'est-il justifié auprès de Pierre-Yves Jeholet (MR).

"Plus naïve que méchante"
M. Van Walleghem a relativisé sa démarche dans le dossier Fortis,
l'expliquant par les liens qui le liaient à M. D'Haeyer. Et au Parquet,
"nous n'avons pas entièrement la même indépendance que les juges", a-t-il précisé. Egalement auditionné par la Commission, Paul D'Haeyer a confirmé le contact avec M. Van Walleghem, soulignant à quel point la démarche l'avait choqué même s'il l'a jugée "plus naïve que méchante". Il a rappelé, quant à lui, son devoir de "rester impartial, neutre et indépendant".

Lourde responsabilité
Selon Paul D'haeyer, Pim Van Walleghem a dit l'avoir appelé à la
demande d'Hans D'Hondt. "Il avait l'air ennuyé. Dis-moi, tu peux me
confirmer quand est-ce que tu rends ton avis? (...) Oui, écoute, on est
inquiets parce que tu ouvres des dossiers pénaux (deux dossiers visent le top de Fortis, Ndlr). Je voulais te dire, si l'opération n'est pas faite, tu portes une très lourde responsabilité", a-t-il dit, cité par M.
D'Haeyer. Il aurait aussi été question du risque de "faillite de la
banque" et de "l'importance extrême du dossier pour l'Etat".

Le substitut du procureur du Roi a indiqué avoir été abasourdi par ces propos. "Pim, Pim, Pim. Je vais rendre un avis en droit qui est objectif. S'il y a des responsabilités, je les pointerai", aurait-il rétorqué, relativisant mercredi, devant les Commissaires, l'importance de l'acte qu'il s'apprêtait à poser. Ce n'était qu'un avis et pas un jugement, a-t-il rappelé pour "dédramatiser" la situation.

"Drame humain"
Le substitut a ensuite rendu son avis, "en toute indépendance". Cet
avis n'était pas favorable au gouvernement. Pim van Walleghem et lui ne se voient plus depuis. "C'est un drame humain", a indiqué M. D'Haeyer. Le substitut a aussi fait état d'un contact entrepris par Herman Dams, chef de cabinet du ministre de la Justice Jo Vandeurzen, auprès du procureur du roi de Bruxelles Bruno Bulthé.

Evoquant ce qu'il avait appris "par ouï-dire", M. D'Haeyer a indiqué qu'Herman Dams souhaitait disposer par fax de l'avis qu'il s'apprêtait à prononcer, demandant s'il était "visé" (couvert d'un visa) par le procureur du roi. Il s'interrogeait par ailleurs sur "la couleur politique" du substitut. Ce dernier a trouvé cela d'autant plus surréaliste qu'il a été, dans le passé, collaborateur du groupe CD&V au Sénat. M. Bulthé aurait répondu avoir lu l'avis, l'estimant construit. Il s'est également porté garant de l'indépendance du substitut D'Haeyer. "Il a joué un rôle de vrai chef de corps", s'est félicité le substitut.

Sur les conseils du procureur du Roi, Paul D'Hayer, a ensuite
téléphoné au magistrat Eric de Formanoir, chef de cabinet adjoint du
ministre de la Justice pour savoir "à quel jeu on joue". N'étant pas au
courant de la démarche entreprise par Pim Van Walleghem, ce dernier a relativisé l'intervention du cabinet Vandeurzen. "On s'est trompé. On croyait que tu avais déjà rendu ton avis", aurait-il dit, assurant le substitut qu'il pouvait travailler en toute indépendance.

"Non vérité"
Le substitut D'Haeyer a par ailleurs tenu à rectifier ce qu'il estime
être une "non vérité" énoncée, quant à la suite des événements, dans la fameuse lettre de l'ex-premier ministre Yves Leterme rendue publique à la Chambre en décembre. Selon cette lettre, Paul D'Haeyer cherchait à joindre Hans D'Hondt pour lui expliquer la teneur exacte de l'avis qu'il avait rendu et qui aurait été mal interprété. "Je n'ai jamais pris contact avec Hans D'Hondt", s'est-il défendu, démentant toute volonté de s'excuser, comme cela a été écrit dans la presse.

"C'est au contraire M. D'Hondt qui souhaitait m'appeler, vraisemblablement pour apaiser la situation", a-t-il dit mercredi. Le
substitut a alors appris de la bouche du président de la Chancellerie que le but de la démarche n'avait pas été de faire pression. "C'est moi qui ai demandé à Pim Van Walleghem d'appeler", aurait dit M. D'Hondt.

Certains se demandent si les "signaux" évoqués encore mercredi matin renvoient au contenu de l'avis que s'apprêtait à rendre le substitut. Paul D'Haeyer a expliqué, à titre personne, qu'ils ont pu émaner de la perception qu'avaient les avocats quant à sa manière d'agir pendant les débats. M. D'Haeyer a expliqué avoir posé des questions précises et répétées qui n'ont peut-être pas plu. C'est ce qu'on appelle des "impressions d'audience", a-t-il dit, interrogé par Daniel Bacquelaine, chef de groupe MR.

Les deux témoins auditionnés mercredi ont indiqué qu'il n'a jamais été question de "pressions" dans les différents contacts évoqués. "La conjonction des coups de fil m'a cependant fortement ébranlé", a dit Paul D'Haeyer. "Il n'y a pas eu de pression déterminée mais au point de vue du droit, ce qui s'est passé est ennuyeux car vous donnez l'impression que les choses se font dans des chambres obscures", a-t-il dit, appelant les parlementaires à "fixer une fois pour toutes les règles du système judiciaire". (belga)