Le Luxembourg et la Suisse prêts à des assouplissements

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Par: rédaction
13/03/09 - 13h39

Le Luxembourg est prêt à son tour à assouplir son secret bancaire en acceptant notamment d'échanger des informations avec d'autres pays en cas de soupçons de fraude fiscale, a annoncé vendredi son ministre du Trésor et du Budget, Luc Frieden.

"Le Luxembourg se prononce pour l'échange d'informations sur demande mais uniquement dans des cas précis et avec des preuves explicites" de soupçons de fraude, a-t-il déclaré. En outre, "le Luxembourg a décidé de conclure des conventions de non-double imposition conformément au modèle de l'OCDE".

Au même moment, la Suisse, autre pays européen pratiquant le secret bancaire, a fait une annonce similaire. Avec l'acceptation des normes de l'OCDE, la Confédération s'engage à renforcer l'échange d'information avec d'autres pays, au "cas par cas" et sur "demande concrète et justifiée", a précisé le gouvernement.

L'application de cette décision se fera par l'intermédiaire d'accords bilatéraux sur la double fiscalité. Les autorités suisses ont cependant fait valoir que l'acceptation des standards de l'OCDE ne changeait pas, dans le fond, le secret bancaire en vigueur dans la Confédération.

Ces concessions interviennent alors que se profile un sommet du G20 à Londres à l'occasion duquel les grandes puissances mondiales affichent leur volonté d'intensifier la lutte contre les paradis fiscaux. Les pays du secret bancaire en Europe espèrent, en lâchant du lest, éviter d'être mis au ban de la communauté internationale. (belga)

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