L'Europe ouvre une enquête sur la restructuration de Dexia

La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie sur le plan de restructuration de Dexia afin de "s'assurer que le plan de restructuration du groupe bancaire Dexia permettra de restaurer la viabilité à long terme du groupe", selon un communiqué.

"La Commission a l'obligation de vérifier que les aides très importantes apportées à Dexia s'accompagnent de projets réalistes pour remédier aux problèmes qui ont conduit à la situation actuelle. Les plans qui nous ont été présentés ne permettent pas de conclure positivement à ce stade. Un examen approfondi est donc nécessaire", a déclaré la commissaire à la concurrence, Neelie Kroes.

Recapitalisation
L'enquête porte en particulier sur la recapitalisation du groupe à hauteur de 6,4 milliards d'euros décidée en septembre dernier par la Belgique, la France et le Luxembourg. La restructuration que les trois pays et la banque s'étaient engagés à mettre en oeuvre soulève des questions quant à "la viabilité du modèle commercial proposé", estime la Commission.

Elle épingle aussi "la contribution propre insuffisamment importante de la part de Dexia aux coûts de sa restructuration" et le manque de "mesures compensatoires destinées à éliminer la distorsion de concurrence".

Selon le porte-parole de Neelie Kroes, "il faut que l'entreprise en question puisse survivre à long terme sans soutien de l'Etat permanent" pour que la Commission donne son feu vert. Il faut en outre "certaines réductions de ses activités pour compenser la distorsion de concurrence".

Filiale
Le rôle spécifique de Dexia dans le financement des collectivités locales ne l'exempte pas de respecter les règles sur les aides d'Etat. Le porte-parole a souligné que "toutes les banques sont spéciales" et que la Commission appliquerait "les mêmes principes pour toutes les banques".

L'enquête approfondie ne concerne pas la garantie franco-belge de 16,9 milliards d'euros mise en place dans le cadre de la cession de la filiale américaine FSA. "La vente de cette filiale génératrice de pertes s'avère indispensable pour le redressement de la situation de Dexia", admet la Commission. Or, l'opération ne peut se réaliser que si FSA est délesté de certains actifs toxiques, grâce à une garantie.

Garantie
Si elle n'est pas visée par l'enquête, la garantie n'est pas pour autant définitivement approuvée, puisque "la Commission se réserve la possibilité d'analyser plus en détail certaines modalités précises des relations contractuelles liant Dexia et les États membres", à la lumière de sa communication récente sur les actifs toxiques.

La garantie générale de 150 milliards euros octroyée par la France, la Belgique et le Luxembourg n'est pas non plus visée par l'enquête. La Commission l'a en effet déjà approuvée en novembre pour une période de six mois, éventuellement renouvelable. A l'époque, elle avait souligné que, "compte tenu de la taille de Dexia, de ses parts de marché et de la crise financière ambiante, une éventuelle défaillance du groupe aurait engendré un risque systémique". (belga)