La Commission "crise financière" file vers un consensus mou

La Commission spéciale chargée d'examiner la crise financière et bancaire a fait un grand pas mardi vers des recommandations consensuelles sur l'encadrement du secteur financier, bien aidée par un rapport d'experts dont tous les commissaires ont souligné les qualités.

Après avoir été contrainte, concernant l'organisation du contrôle prudentiel, d'opter pour une alternative - deux pistes restent ouvertes, à savoir renforcer le Conseil de stabilité économique comme organe faîtier entre la CBFA et la BNB, ou intégrer les organes au sein de la BNB -, la Commission, aidée par le "texte-martyr" rédigé par ses experts, a largement avancé sur d'autres recommandations.

Il s'agit notamment du short selling, des paradis fiscaux et du secret bancaire, du contrôle des agences de notation ou encore des normes comptables, autant de points qui, quoi qu'il en soit, devront être réglés aux niveaux européen ou international. Nombre d'entre eux rejoignent d'ailleurs ce qui a déjà été préconisé par les forums de réflexion internationaux (groupe de Larosière, G20, etc).

Concernant les matières plus spécifiquement belges, la Commission va recommander la réintroduction d'un modèle d'activité bancaire classique (de dépôt), isolé des activités bancaires commerciales, afin de garantir plus de transparence des produits pour les clients.

La protection du consommateur a reçu une attention particulière des commissaires, qui ne se sont toutefois pas accordés sur le fait de savoir si cette mission devait être attribuée à la CBFA, à une agence spécifique, au SPF Economie, au médiateur ou devait être exercée via des certificats de conformité.

Concernant la gouvernance des institutions financières, fort critiquée pour leur gestion des risques et des prémices de la crise, les multiples "mesures de transparence" préconisées par les experts devront, ont ajouté les commissaires, faire l'objet d'une publication dans le rapport annuel de l'entreprise.

Les députés et sénateurs ont tenu à ajouter un paragraphe sur les parachutes dorés, primes à l'accueil et autres rémunérations de ce type. Le système devra être transparent, limité et contrôlé, disent-ils en se contentant de "fixer un cadre" à remplir à l'avenir. Le mot d'ordre en est: "pas de prime à la contre-performance".

Après avoir travaillé toute la journée de mardi à ses futures recommandations, la Commission poursuivra ses travaux mercredi en terminant les chapitres consacrés à la gouvernance des sociétés et à la gestion de la crise. Les recommandations définitives feront l'objet d'un débat le mercredi 29 avril en séances plénières de la Chambre et du Sénat. (belga/th)