Le groupe PS compte demander "l'urgence" à la Chambre jeudi après-midi sur deux propositions de loi qui visent à aider les ménages à payer leurs factures de chauffage.
Dans une première proposition, les députées Karine Lalieux et Colette Burgeon proposent de réduire le taux de TVA à 6% sur la fourniture domestique de gaz et d'électricité. Elle est aujourd'hui de 21% y compris en ce qui concerne les tarifs sociaux. Au total, les co-auteures de la proposition estiment à 236 euros par an le gain par ménage qu'entraînerait cette mesure. Une demande en ce sens devrait être faite à l'Europe, rappellent-elles. Les députées PS soulignent qu'en vertu du droit européen, les Etats membres peuvent appliquer un taux réduit aux fournitures de gaz naturel et d'électricité si cela n'entraîne aucune distorsion de concurrence. L'Italie, le Luxembourg, le Portugal, la Grande-Bretagne et la Grèce pratiquent déjà un taux réduit.
Les mêmes auteures ont également déposé une proposition visant à élargir le Fonds mazout, d'une part en permettant une intervention jusque 2.000 litres (1.500 litres aujourd'hui), d'autre part en remontant le plafond de revenus y donnant droit à 22.872,51 euros par an (13.512,18 euros aujourd'hui), soit 1.900 euros par mois. "L'urgence c'est vraiment l'énergie", souligne Karine Lalieux. Aujourd'hui, les gens en viennent à s'endetter pour payer leur loyer ou se chauffer et les fournisseurs qui pratiquent l'échelonnement ne sont plus certains d'être payés, précise-t-elle. Le baril de pétrole vient de frôler le cap des 100 dollars.
"Le pouvoir d'achat s'en ressent, non seulement pour les assistés sociaux mais également, aujourd'hui, pour la classe moyenne", ajoute Colette Burgeon. "J'entends dire que l'orange bleue est plus sociale que les socialistes, j'attends de voir ce qu'ils vont faire", précise-t-elle. Pour le financement de ces mesures, Mme Lalieux est d'avis que l'Etat voit ses recettes gonfler à travers l'augmentation des prix de l'énergie. "Une partie des recettes peut donc aller à l'élargissement du fonds", indique-t-elle.
Le PS et le sp.a entendent par ailleurs demander l'examen en séance plénière de leur proposition relative au prix maximum de l'énergie rejetée cette semaine en Commission. Karine Lalieux reviendra également à la charge pour que soit examinée en Commission la proposition relative à la taxe sur les centrales au bénéfice des ménages, de l'isolation et de la recherche. (belga)
