Le fait que les partenaires sociaux sont arrivés à un projet d'accord concernant la question du dialogue social dans les PME, laisse penser à la Fédération des Entreprises de Belgique (FEB) que la Belgique va éviter les amendes européennes.
L'Europe menaçait d'imposer des sanctions à la Belgique pour la non-application d'une directive européenne sur l'information des travailleurs. "Il est "relativement certain" que la Belgique va répondre aux exigences de l'Europe et ainsi éviter les amendes", ont estimé la FEB et Unizo qui ont expliqué vendredi après-midi le contenu de l'accord. Selon le texte, dans les entreprises employant entre 50 et 99 travailleurs sans conseil d'entreprise, "le Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) est informé et consulté", et "cette mesure ne peut conduire à une augmentation du nombre de protégés."
Dans les entreprises de 20 à 50 travailleurs, il y aura un volet supplémentaire pour les secteurs qui ont déjà des accords, à savoir "une information utile et pertinente" sur le bilan financier. Pour les secteurs qui n'ont pas d'accord, les partenaires sociaux appellent à en passer sur les informations à communiquer. Dans les entreprises de plus de 100 travailleurs, la situation reste inchangée. Outre la transposition en droit belge de la directive européenne sur l'information et la consultation des travailleurs, les partenaires sociaux se sont aussi entendus sur l'évaluation et l'affinement du "Gentlemen's agreement de 2002".
Le but est d'éviter des actions sauvages du type de celles qui ont eu lieu en avril à l'aéroport de Bruxelles (Brussels Airport). (belga)
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