Fortis Bank Nederland, une ancienne filiale du bancassureur Fortis nationalisée à l'automne par l'Etat néerlandais, a introduit lundi une action en référé contre Fortis holding. L'audience se déroulera le 19 juin devant le tribunal d'Amsterdam, a annoncé lundi Fortis Bank Nederland.
Fortis holding et l'Etat néerlandais sont en désaccord au sujet d'actions préférentielles d'une valeur de 362,5 millions d'euros émises en 1999 par Fortis Capital Company Limited (FCCL), une filiale de Fortis Bank Nederland basée à Jersey. En vertu d'accords conclus entre Fortis et son ancienne filiale, FCCL doit payer le 29 juin la somme de 362,5 millions d'euros à certains actionnaires.
Une somme que Fortis holding doit elle-même rembourser à FCCL, moyennant, en principe, compensation. Fortis holding est prêt à y consentir mais l'Etat néerlandais s'oppose à toute compensation en faveur de Fortis holding et a donc introduit lundi une action en référé afin d'obtenir ces 362,5 millions d'euros litigieux.
Précisant comprendre "la réticence de l'Etat néerlandais à voir Fortis rentrer dans le capital de FBNH (Fortis Bank Nederland)", Fortis holding a fait savoir lundi matin être ouvert "à toute discussion sur une autre forme acceptable de compensation".
Le holding a également indiqué qu'en cas d'introduction d'une procédure en référé à son encontre, "Fortis holding contestera cette position et entreprendra toutes les démarches utiles pour assurer la protection de ses droits légitimes et des intérêts de ses actionnaires". (belga/mb)
