Un nouveau type de fraude se développe actuellement dans notre pays, la fraude aux marques, qui se fait au détriment des titulaires de marques déposées, révèle vendredi le journal L'Echo.
Des intermédiaires se présentent en effet auprès des titulaires de marques déposées dont la protection arrive à expiration pour leur proposer de renouveler celles-ci, usurpant de ce fait le rôle des agents en marque, explique Tom Heremans, président de l'Association Benelux pour le droit des marques et modèles.
Deux cas de figure existent. Les faussaires repèrent une société dont la protection de la marque expire bientôt et lui envoient une facture pour de soi-disant services de renouvellement du droit à la marque. En réalité, il s'agit d'une invitation à payer pour être repris dans un guide des marques, guide tiré à quelques exemplaires à peine.
Autre cas, le faussaire contacte le titulaire de la marque pour lui proposer d'effectuer pour lui les démarches nécessaires au renouvellement de la marque, se contentant ensuite de transmettre la demande à l'Office des marques en prenant une commission au passage. Or il n'est pas agent en marque et exerce donc une concurrence déloyale par rapport à eux et de plus il n'y a aucun garantie qu'il aura bien fait le nécessaire pour renouveler la protection.
Les fraudeurs ont le champ libre car il n'existe pour l'instant pas de registre des agents en marque, indique encore le quotidien, l'Office Benelux de la propriété intellectuelle (OBPI) ayant pour l'instant décidé de ne pas établir un tel registre. (belga)
