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Les ministres compétents en matière de soldes sont d'avis que la Belgique a de bons arguments à faire valoir devant la Cour européenne de Justice pour défendre sa législation en matière de soldes.
"Il est faux de dire que nous n'avons pas répondu à la Commission. Nous avons chaque fois répondu à ses remarques mais nous n'avons pas répondu ce qu'elle voulait entendre. Nous ne sommes pas d'accord avec l'interprétation de la Commission", a commenté la ministre des PME Sabine Laruelle (MR).
La ministre a rappelé que la Cour avait d'ailleurs répondu à une question préjudicielle du tribunal de commerce de Termonde qu'il appartenait au juge national de décider si la règle sert à protéger le consommateur. "C'est notre analyse", a ajouté Mme Laruelle.
3 semaines
Au cabinet du ministre de la Consommation Paul Magnette (PS) on souligne que la législation belge a déjà été adaptée. La période des pré-soldes a été ramenée de 6 à 3 semaines. Elle commence maintenant le 6 décembre et le 6 juin et elle est ne concerne que les vêtements, les chaussures et la maroquinerie.
Au cabinet du ministre de l'Economie Vincent Van Quickenborne (Open Vld), on abonde dans le même sens. "Nous sommes convaincus que nous avons les arguments juridiques nécessaires pour maintenir la situation actuelle. Le gouvernement défendra cette position de façon collégiale", dit-on.
Il ne devrait pas y avoir de problème pour la période des pré-soldes de décembre et sans doute pas non plus pour celle de juin 2012. La procédure devant la Cour européenne de justice prend généralement environ 12 mois. (belga/lcc)
