Nouvelle réglementation pour les numéros payants

Une nouvelle réglementation entrera en vigueur le 1er avril prochain pour les appels vers les numéros 090x utilisés pour des services payants, indique ce lundi Belgacom dans un communiqué. Cette nouvelle réglementation ainsi que de nouveaux tarifs maximums entreront en vigueur pour les numéros 070, 077 et 090X, conformément à l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la gestion de l'espace de numérotation national.

Les tarifs des appels vers ces numéros seront plafonnés tant pour les appels en provenance du réseau fixe que mobile. Après une durée d'appel maximale de 10 minutes, les communications avec des numéros 090x appliquant une tarification à la minute seront automatiquement interrompues. "Auparavant, il n'y avait aucune obligation en la matière mais chez Belgacom, une limitation avait déjà été établie à 30 minutes", explique Haroun Fenaux, porte-parole de Belgacom.

Un appel au départ d'un téléphone fixe à destination d'un numéro 0900, par exemple, coûtera au maximum 0,5 euro par minute ou pas plus de 5 euros pour la durée maximale fixée à 10 minutes. En outre, pour chaque appel facturé à plus d'un euro par appel ou par minute, le fournisseur de services sera dans l'obligation de faire entendre à l'appelant un message gratuit mentionnant le tarif maximum, afin de permettre à ce dernier d'interrompre la communication sans frais. Un tarif maximum sera également d'application pour les numéros 070 (0,30 euro par minute au départ d'un réseau fixe et 0,60 euro par minute au départ d'un réseau mobile).

Belgacom précise qu'il s'agit là de tarifs maximums et que le groupe pourra appliquer un tarif moins élevé pour certains types d'appels si les tarifs des fournisseurs de services le permettent.

Les clients qui le souhaitent peuvent demander gratuitement la restriction des appels vers des numéros payants. Il leur suffit pour ce faire de contacter le service à la clientèle. Les clients ayant déjà fait bloquer leur ligne pour les appels vers des numéros 077 ne doivent rien faire de plus: la ligne est automatiquement bloquée pour les appels vers des numéros 0906 et 0907.

Belgacom ajoute enfin que la série de numéros 077 sera mise hors service à partir du 1er avril 2008. (belga/7sur7)