Le Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) a condamné la S.A. TVI à une amende administrative de 20.000 euros pour avoir diffusé en janvier sur la chaîne Plug TV des séquences considérées comme pornographiques, sans les avertissements légaux et sans cryptage. Le même Collège a aussi adressé un avertissement à TVI pour avoir diffusé en novembre dernier, pendant ses programmes pour les jeunes, une publicité invitant les enfants à téléphoner à Saint-Nicolas via un numéro surtaxé. Dans les deux cas, l'éditeur condamné devra publier un communiqué relatant l'infraction.
"-18" et pas "-16"
En janvier dernier, le CSA a reçu plusieurs plaintes à la suite de la diffusion sur Plug TV de plusieurs films accompagnés de la signalétique "-16". Selon les plaignants, ces films (Body Illusion, Restitution et Beautiful, notamment) relevaient de la pornographie et nécessitaient ainsi une signalétique "-18", laquelle implique une interdiction de diffusion sans cryptage.
Protection des mineurs
Dans ce dossier, la question posée devant le Collège d'autorisation et de contrôle reposait essentiellement sur la distinction entre pornographie et érotisme, souligne un communiqué du CSA. Le Collège d'autorisation et de contrôle a estimé que cette distinction ne pouvait reposer sur un jugement moral, mais sur l'obligation de rencontrer la mission définie dans le décret de protection des mineurs et la nécessité de poser des critères de qualification clairs et praticables pour les éditeurs et pour le régulateur.
Plus que les prises de vues
Une distinction basée strictement et uniquement sur des critères techniques de prises de vues et d'angles de tournage ne tient pas suffisamment compte des considérations importantes liées à l'épanouissement des mineurs, au respect de la dignité humaine et à la liberté artistique, poursuit le Conseil supérieur.
Critères cumulatifs
Pour son Collège, la pornographie se distingue par trois critères cumulatifs: l'absence avérée d'ambitions créatives ou intellectuelles, manifestée par exemple par l'absence de scénario construit et original, la dégradation de l'image d'un(e) des partenaires et l'atteinte à sa dignité de personne humaine, celui-ci étant dépersonnalisé et uniquement considéré comme objet de gratification sexuelle personnelle, et le réalisme cru réduisant la sexualité à la réalité primaire de l'acte.
Vocabulaire explicite et gros plans
Toujours selon la Collège, il ressort du compte rendu de visionnage que ces films constituent une version remontée de films pornographiques, au réalisme et dialogues crus. Ils sont quasiment dénués de scénario, accompagnés d'un vocabulaire particulièrement explicite et dégradant et cadrés sans autre retenue que d'éviter les gros plans sur les sexes.
Pictogramme et cryptage
En vertu de l'arrêté du 1er juillet 2004 relatif à la protection des mineurs, l'éditeur avait donc l'obligation d'accompagner ces films de la signalétique adéquate (pictogramme rond de couleur blanche avec l'incrustation d'un "- 18" en noir) et de le diffuser à l'aide de signaux codés, estime le CSA. (belga)
