Devant la cour d'appel de Bruxelles, siégeant en référé, Me Marie-Jeanne Kayijuka, a réclamé jeudi que son client, Adam G., un Polonais âgé de 20 ans, condamné en septembre 2008 à 20 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises de Bruxelles-Capitale, puisse purger sa peine en Belgique.
Coupable
Adam G. a été reconnu coupable de coups et blessures ayant entraîné la mort de Joe Van Holsbeeck, le 12 avril 2006, à la Gare centrale. Adam G. avait volé le MP3 de la victime. En mars dernier, le tribunal des référés de Bruxelles a accédé à la demande de celui qui était mineur au moment des faits, en ordonnant au ministère de la Justice qu'Adam G. soit accueilli dans une prison belge.
L'Etat belge, en la personne du ministre de la Justice, avait immédiatement relevé appel de cette décision et les débats ont donc repris devant la cour d'appel.
Convention internationale
Au nom du ministre de la Justice, Me Bernard Renson a estimé que, conformément au mandat d'arrêt européen, la Belgique devait respecter la garantie qu'elle avait donnée à la justice polonaise, à savoir qu'Adam G. lui serait "restitué" au terme de son procès. Me Renson estime que la cour doit réformer l'ordonnance du premier juge "tout simplement parce que l'Etat belge est tenu de respecter les textes de loi et les conventions internationales".
"Le litige actuel se meut dans le cadre de l'exécution d'un mandat d'arrêt européen, fidèle à son principe adopté par le Conseil des ministres de l'Union européenne, le 13 juin 2002, transposé dans la législation belge le 19 décembre 2003 et dans la législation polonaise, le 18 mars 2004", a insisté l'avocat du ministre de la Justice.
"Cas d'espèce"
Me Renson de souligner que les avocats d'Adam G. soulèvent des problèmes de droits de l'homme en Pologne relatifs à l'antisémitisme, à la condition des homosexuels, à un débat qui s'instaure sur la restauration de la peine de mort, "soit des situations étrangères au cas d'espèce", estime-t-il.
De conclure que, selon Amnesty International, la situation des Gitans s'améliore en Pologne et qu'Adam G. lui-même ne s'est jamais plaint des conditions de sa détention dans son pays d'origine.
Violence?
Me Kayijuka a rétorqué brièvement que si, précisément, l'action judiciaire a été portée en référé c'est parce que son client redoute de devoir retourner dans les geôles polonaises. L'avocate a lu des extraits de rapports d'Amnesty International, des Nations Unies et de Human Rights relatifs à la situation des Juifs et des Gitans en Pologne et à des violences exercées contre les minorités.
Le ministère public fera connaître sa position le 3 décembre prochain. (belga/acx)
