Adam G. veut purger sa peine en Belgique

7S7 mise à jour   Devant le tribunal des référés de Bruxelles, Me Frédéric Clément de Cléty a réclamé mardi que son client, Adam G., 20 ans, condamné en septembre dernier à 20 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises de Bruxelles-Capitale, puisse purger sa peine en Belgique.

Adam G. a été reconnu coupable de coups et blessures ayant entraîné la mort de Joe Van Holsbeeck, le 12 avril 2006, à la Gare centrale. Adam G. avait volé le MP3 de la victime. Au nom du ministre de la Justice, Me Bernard Renson a estimé que, conformément au mandat d'arrêt européen, la Belgique devait respecter la garantie qu'elle avait donnée à la justice polonaise, à savoir qu'Adam G. lui serait "restitué" au terme de son procès.

Mais, selon Me Clément de Cléty, son adversaire "se trompe de débat parce que le cadre du mandat d'arrêt européen vaut pour un inculpé et non pour un condamné". De poursuivre: "Il a été accordé à Adam G. le droit de purger sa peine en Pologne. C'est une faveur qu'on lui a faite, ce n'est pas une obligation. C'est une opportunité et il a le droit de la rejeter".

Plus, selon l'avocat du condamné, "la Belgique ne doit pas et ne peut pas renvoyer mon client en Pologne. Parce que le dernier rapport d'Amnesty International souligne les mauvais traitements réservés aux minorités en Pologne, aux Gitans et aux homosexuels. Parce que le commissaire européen chargé des droits de l'homme a dit être particulièrement préoccupé par les atteintes graves commises en Pologne contre les prostitués et contre les Gitans. Parce qu'un rapport des Nations Unies fait état de discriminations graves envers les Gitans, de l'absence de voie de recours lorsqu'ils sont victimes de violences policières systématiques mais même lorsqu'ils sont victimes tout court".

Et de conclure: "Les images que nous avons de l'évacuation du ghetto de Varsovie par les nazis pendant la seconde guerre mondiale nous montrent des Polonais qui applaudissent le transfert des Juifs et des Gitans vers les camps de concentration. Parce que les Polonais détestaient encore plus les Juifs et les Gitans que les nazis. Et ça n'a pas changé. Les Gitans ne sont pas scolarisés en Pologne parce qu'ils sont victimes de brimades à l'école. La Belgique ne peut pas exécuter une décision judiciaire qui va aboutir à une violation de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme".

Mais, selon Me Renson, l'Etat belge est tenu de respecter les textes de loi et les conventions internationales. "Le litige actuel se meut dans le cadre de l'exécution d'un mandat d'arrêt européen, fidèle à son principe adopté par le Conseil des ministres de l'Union européenne, le 13 juin 2002, transposé dans la législation belge le 19 décembre 2003 et dans la législation polonaise, le 18 mars 2004. Ces textes prévoient le "prêt" d'un ressortissant dans le pays où il est susceptible d'avoir commis une infraction pour qu'il y soit jugé puis son retour chez lui pour qu'il purge sa peine", a insisté l'avocat du ministre de la Justice.

Enfin, Me Renson a fait valoir que la cour d'appel de Varsovie a explicitement autorisé le transfèrement d'Adam G. vers la Belgique, à condition qu'il revienne en Pologne après avoir été jugé. De conclure: "L'attitude de la police à l'égard des Gitans n'est pas le problème. Je n'entends pas de critique sur le régime pénitentiaire en Pologne".
L'affaire a été mise en continuation au 2 mars prochain pour un dépôt de pièce. (belga)