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Belgique ou Pologne? Adam G. fixé en octobre

Devant la Cour d'appel de Bruxelles siégeant en matière civile et en référé, les avocats d'Adam G. et du ministère de la Justice se sont accordés jeudi sur un calendrier à suivre pour l'échange des conclusions.

Adam G., 20 ans, condamné en septembre dernier à 20 ans de réclusion criminelle par le Jury et la Cour d'assises de Bruxelles-Capitale pour avoir provoqué la mort de Joe Van Holsbeeck, souhaite purger sa peine en Belgique. Le tribunal de première instance de Bruxelles, siégeant en référé, avait suivi cette demande, le mois dernier, considérant qu'il était loisible pour le condamné de retourner dans son pays pour accomplir sa détention mais qu'il n'y était pas obligé.

De son côté, le ministère belge de la Justice, considère qu'en vertu
du mandat d'arrêt européen, la Pologne a "prêté" Adam G. à la Belgique pour qu'il y soit jugé mais qu'il a l'obligation de regagner son pays. Me Bernard Renson, l'avocat du ministère, a déjà fait valoir qu'en plus du mandat d'arrêt européen, une convention spéciale a été signée entre la Pologne et la Belgique pour que celle-ci restitue le condamné au terme de son procès. Suite en octobre. (belga)
14/05/09 15h44
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