Requalification des faits dans l'affaire DHKP-C?

La réouverture des débats dans le dossier DHKP-C, mercredi, devant la cour d'appel de Bruxelles, a été marquée par les nouvelles réquisitions du parquet fédéral. Ce dernier réclamera des peines moins lourdes si la cour estime qu'il faut procéder à une requalification des préventions.

Six personnes, membres présumés du groupe d'extrême gauche turque DHKP-C, sont poursuivies dans cette affaire, pour association de malfaiteurs, terrorisme et organisation criminelle. Les six prévenus sont Zerrin Sari, Kaya Saz, Fehriye Erdal, Skriye Akar, Musa Asoglu et Bahar Kimyongr.

Dans sa décision de réouverture des débats, la cour se demande si certains prévenus ne doivent pas répondre des faits en tant que membres, et non comme dirigeants, d'une bande ou d'une organisation criminelle. Le parquet fédéral avait requis 10 ans de prison et une amende de 5.500 euros contre Musa Asoglu; 7 ans et 5.500 euros contre Bahar Kimyongr; et 5 ans pour les quatre autres prévenus.

En ce qui concerne la prévention d'organisation criminelle, le débat porte sur la législation à appliquer. La loi a été modifiée en 2005 pour étendre le concept d'organisation criminelle, mais les faits datent de 1999. Si la cour considère que l'ancienne législation est d'application, le ministère public réclamera des peines moins sévères, soit 5 ans pour Musa Asoglu et 4 ans pour les cinq autres prévenus. (belga)