Les sept prévenus acquittés de la prévention de terrorisme

La cour d'appel d'Anvers a acquitté jeudi les sept membres présumés du groupement turc d'extrême gauche DHKP-C d'appartenance à une organisation criminelle à visée terroriste, mais a condamné trois d'entre eux, dont la fugitive Fehriye Erdal, à des peines d'emprisonnement avec sursis pour infractions à la loi sur les armes. Quatre prévenus ont été acquittés sur toute la ligne.

Le parquet fédéral, qui avait requis jusqu'à dix ans de prison, a toujours soutenu que les activités criminelles et terroristes qu'il imputait au DHKP-C (Parti révolutionnaire de libération du peuple) étaient dirigées à partir d'un appartement de Duinbergen, près de Knokke-Heist, loué sous une fausse identité par Musa Asoglu, considéré comme le bras-droit du secrétaire général du DHKP-C, et fréquenté par Fehriye Erdal et Kaya Saz.

En 1999, la police y avait découvert, par hasard, des armes, des munitions, des faux documents (passeports et permis de conduire turcs), du matériel de propagande, des faux tampons, des scanners, etc. Cette saisie avait lancé l'enquête. La cour d'appel a toutefois estimé jeudi que rien ne permettait d'affirmer que les prévenus étaient impliqués de l'une ou l'autre manière dans des activités violentes à l'étranger ou qu'ils projetaient de commettre des attentats. La présence des prévenus en Belgique était plutôt réduite et il n'était nullement question d'activités illégales ou clandestines, a-t-elle ajouté, soulignant que les armes et les documents saisis ne pouvaient être reliés à des méfaits.

Les sept prévenus ont dès lors été acquittés d'appartenance à une organisation criminelle à visée terroriste. Musa Asoglu et Bahar Kimyongür, qui occupaient selon le ministère public une position clé de par leur travail au bureau d'information du DHKP-C à Bruxelles, étaient poursuivis comme dirigeants d'un groupe terroriste, sur base de la loi du 19 décembre 2003. Le 28 juin 2004, ils avaient distribué des tracts et donné des interviews sur un attentat commis deux jours plus tôt contre un bus à Istanbul. Aux yeux du parquet fédéral, cela revenait à revendiquer l'attaque, mais la cour a dit ne pouvoir le déduire du contenu des tracts ou des interviews. Ils ont donc été acquittés.

L'arrêt de la cour d'appel d'Anvers s'éloigne fortement des décisions précédemment rendues par le tribunal correctionnel de Bruges et la cour d'appel de Gand, dont l'arrêt fut cassé par la cour de cassation, qui avait renvoyé le dossier à Anvers. Ces instances avaient retenu la culpabilité des prévenus comme dirigeants ou membres d'une organisation criminelle et/ou d'un groupe terroriste, pour association de malfaiteurs, infractions à la loi sur les armes, faux en écriture et recel, les condamnant à des peines allant jusqu'à sept ans de prison.

Cette fois, le secrétaire général Dursun Karatas, Sükriye Akar Özordulu, Zerrin Sari et Bahar Kimyongür ont été acquittés sur toute la ligne. Trois prévenus, pour lesquels un lien a pu avec certitude être établi avec l'appartement de Duinbergen, ont été condamnés à des peines d'emprisonnement avec sursis pour infractions à la loi sur les armes et, pour les deux premiers, faux en écriture: trois ans pour Musa Asoglu, deux ans pour la fugitive Fehriye Erdal et 21 mois pour Kaya Saz. Ils devront tous trois également s'acquitter d'une amende de 1.239 euros.

L'arrêt, dont la lecture a pris cinq heures et demie, a été salué par un tonnerre d'applaudissements de sympathisants présents dans la salle d'audience. Interrogés par l'Agence Belga, la Ligue des droits de l'homme et son pendant flamand, Liga voor mensenrechten, ont salué l'arrêt de la cour d'appel. Celle-ci "a fourni des efforts extraordinaires pour définir des limites précises à la loi anti-terrorisme. Ces limites ont été clairement dépassées par le parquet fédéral", a déclaré le président de la Liga, Jos Vander Velpen. (belga/7sur7)