Troisième procès en appel pour le dossier DHKP-C

La cour d'appel de Bruxelles entame, lundi prochain, le procès contre sept membres de l'organisation turque d'extrême gauche DHKP-C, accusés d'appartenir à une organisation terroriste. Cette affaire en est à son troisième procès en cour d'appel. Les deux premiers arrêts, rendus à Gand et Anvers, ont été cassés par la Cour de Cassation.

Musa Asoglu, Kaya Saz, Bahar Kimyongür, Fehriye Erdal, Skriye Akar Özordulu, Zerrin Sari et Dursun Karatas sont poursuivis pour leur appartenance à une organisation terroriste qui opérait depuis un appartement de Duinbergen.

L'affaire a débuté en 1999 quand la police a découvert dans cet appartement des armes interdites, des munitions, des scanners, des passeports turcs, des permis de conduire, du matériel de propagande ainsi que des cachets-tampons.

Ce fut le début d'une longue enquête qui devait aboutir, en 2006, à la condamnation de sept personnes par le tribunal correctionnel de Bruges, présidé par Freddy Troch, juge au tribunal de Termonde.

La cour d'appel de Gand a confirmé les condamnations le 7 novembre 2006 mais, en avril 2007, la Cour de Cassation estimait que la désignation du juge Freddy Troch à la présidence du tribunal correctionnel de Bruges avait provoqué un sentiment de partialité et la Haute juridiction décidait de casser ce jugement.

L'affaire était alors renvoyée devant la cour d'appel d'Anvers qui, le 7 février 2008, créait la surprise en acquittant les prévenus de l'inculpation de terrorisme. Trois d'entre eux, dont Fehriye Erdal, toujours en cavale après avoir semé des agents de la Sécurité de l'Etat, ont néanmoins écopé de peines avec sursis pour infraction à la législation sur les armes.

Cette fois, c'est le parquet fédéral qui se pourvoyait en cassation, obtenant de la Haute Cour qu'elle annule l'arrêt de la cour d'appel d'Anvers. Pour rendre leurs acquittements, les conseillers de la cour d'appel d'Anvers s'étaient basés sur le fait que la preuve n'était pas faite de l'existence d'un lien entre les inculpés et l'un ou l'autre attentat en Belgique ou à l'étranger. Un raisonnement insuffisant, selon la Haute juridiction, pour conclure qu'il n'y a pas eu agissements d'une organisation terroriste.

C'est ainsi que le dossier a été transmis cette fois à la cour d'appel de Bruxelles.

L'affaire était au rôle de l'audience du 7 janvier dernier mais elle a été immédiatement ajournée. La cour d'appel a décidé de lui consacrer la semaine du 25 au 29 mai. Quant à l'arrêt, il sera probablement rendu après les prochaines vacances judiciaires. (belga)