-
 

La cour rejette l'arrêt du procès DHKP-C

Le procès de six membres présumés de l'organisation turque d'extrême gauche DHKP-C se poursuit mardi devant la cour d'appel de Bruxelles.

La cour a rejeté les arguments de procédure soulevés lundi par la défense, estimant que les faits reprochés aux prévenus ne relèvent pas du délit politique et que la citation à comparaître en justice est suffisamment précise.

Quant à la nécessité de devoirs d'enquête complémentaires et la
possibilité pour l'Etat turc de se constituer partie civile, la cour ne
pourra se prononcer que sur base de l'entièreté du dossier. (belga)
26/05/09 10h48
      mailIcon Envoyez cet article      printIcon Version imprime

Votre avis nous intéresse!

Partagez votre opinion avec plus de 80.000 visiteurs

 

© De Persgroep Publishing. Tous les droits réservés. Lisez les conditions d'utilisation


acap enabled
Mediargus
Metriweb