La cour d'appel d'Anvers s'est déclarée compétente ce vendredi pour juger huit membres de l'organisation turque d'extrême gauche DHKP-C et examinera le dossier au fond le 8 novembre prochain. La défense des prévenus avait demandé à la cour de se déclarer incompétente, mais les conseillers ne l'ont pas suivie, estimant dans un arrêt intermédiaire rendu ce vendredi que la cour de cassation avait renvoyé l'affaire devant la cour d'appel d'Anvers, qui ne peut dès lors la refuser. Les autres questions de procédure soulevées par la défense ont également été écartées.
Partialité
Pour rappel, la cour de cassation avait cassé le jugement prononcé par la cour d'appel de Gand au début de l'année. Celle-ci avait estimé que la désignation du juge de Termonde Freddy Troch à la présidence du tribunal correctionnel de Bruges en première instance laissait transparaître une apparence de partialité. La cour de cassation avait décidé que le procès devait être re-jugé par la cour d'appel d'Anvers.
Affaire re-jugée
La défense, de son côté, estimait qu'elle perdait de la sorte le bénéfice d'un degré d'instance, car à ses yeux, l'arrêt de cassation invalidait le jugement de première instance. L'affaire devait donc, selon la défense, être re-jugée devant le tribunal correctionnel de Bruges. Mais la cour d'appel n'a pas suivi ce raisonnement car la cour de cassation, a-t-elle dit, n'est pas compétente pour juger de cela.
Délit politique
La question de la double instance n'était pas l'unique motif sur lequel se basait la défense pour réclamer l'incompétence de la cour d'appel. Elle considérait également que les prévenus étaient en réalité poursuivis pour un délit politique. Sur base de l'article 150 de la Constitution, ils devaient donc être jugés devant un jury populaire de cour d'assises.
Etat turc
Les avocats se sont aussi opposés à la constitution en partie civile de l'État turc, demandant à la cour de la déclarer irrecevable et d'interdire l'Etat turc de suivre les débats. La cour n'a pas voulu se prononcer sur la recevabilité ni sur le bien-fondé de la requête de l'État turc et a précisé dès lors qu'il n'y avait pas de raisons de l'empêcher de suivre les débats. (belga)
