L'arrêt dans l'affaire Lernout & Hauspie sera rendu le 20 septembre dans la salle des assises historique du vieux palais de justice de Gand situé Koophandelsplein, a décidé lundi la cour d'appel de Gand.
La première chambre de la cour d'appel de Gand a clôturé les débats le 30 janvier 2009. Vingt mois plus tard, elle rendra son verdict dans le plus gros dossier de fraude de l'Histoire judiciaire belge, avec 21 particuliers et personnalités juridiques concernés.
Le traitement du dossier s'est déroulé au centre de congrès ICC à Gand car aucune salle d'audience ne pouvait accueillir toutes les parties civiles. Ces dernières n'assisteront probablement pas au verdict rendu dans la vieille salle des assises car la décision concernera uniquement l'aspect pénal. L'aspect civil sera traité ultérieurement.
Vu la taille du dossier, l'arrêt ne devrait pas être lu intégralement. "Je pense que la cour sera obligée de se limiter", a réagi l'avocat Kristiaan Vandenbussche. "Le code pénal stipule qu'un arrêt doit être lu intégralement, mais la cour demandera sans doute aux défendeurs si les lectures de la culpabilité et de la peine suffisent. La cour fera peut-être un résumé de l'arrêt, encore faut-il voir s'il peut être résumé".
Le dossier Lernout & Hauspie comprend 400.000 pages, auxquelles s'ajoutent 10.000 pages de conclusions des différents avocats.
L&H avait été emporté il y a neuf ans par l'éclatement de la bulle internet. Le tribunal avait notamment constaté que les résultats financiers avaient été manipulés. (belga)
