L&H: poursuites irrecevables à l'encontre de quatre prévenus

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Par: rédaction
20/09/10 - 11h26
Pol Hauspie et Jo Lernout. MISE À JOUR

La cour d'appel de Gand a déclaré irrecevables, lundi dans son arrêt dans l'affaire Lernout & Hauspie, les poursuites pénales à l'encontre de Philippe Vermeulen, Patrick De Schrijver, Philip Beernaert et Christophe Lammar de Lernout & Hauspie. Leur droit à la défense a été bafoué, a-t-elle estimé. Les quatre prévenus n'entrent dès lors plus en ligne de compte pour une éventuelle condamnation.

En outre, l'inculpation de Dexia dans l'affaire Lernout & Hauspie n'est "aucunement" intervenue de manière tardive, comme la banque l'a suggéré, a estimé lundi la cour d'appel de Gand. La cour souligne qu'aucun élément à sa disposition n'indique que la fusion avec Artesia n'aurait pas été réalisée si l'inculpation était intervenue plus tôt.

La cour d'appel de Gand a commencé lundi un peu après 9 heures la lecture de l'arrêt, qui est composé au total 2.100 pages. Seuls quatre des principaux accusés, ainsi que Philip Vermeulen, sont présents, les autres prévenus étant représentés par leurs avocats.

Contrairement aux débats qui ont eu lieu dans l'ICC (International Convention Center), l'arrêt est lu dans la salle historique des assises, au palais de justice, situé Koophandelsplein. La presse y est présente en masse.

Lernout et Hauspie côte à côte
Avant le début de l'audience, Jo Lernout et Pol Hauspie se sont
assis côte à côte sur le banc des accusés et se sont parlés. L'ancien
directeur financier Nico Willaert et l'ancien CEO Gaston Bastiaens
sont également présents. Tous les autres accusés, à l'exception de
Philippe Vermeulen, l'ancien directeur général du fonds de capital-risque FLV Fund, sont représentés par leurs avocats.

A la demande des avocats, le président se limite à la partie de l'arrêt disponible, à la question de la culpabilité et de la peine. La motivation de l'arrêt sera rendue plus tard. Les milliers de clients lésés pourront ensuite tenter de récupérer leur argent ultérieurement au civil, la cour d'appel ayant décidé de scinder les volets civil et pénal.

Depuis 08h00 du matin, quelques personnes lésées ont pris place
dans la salle d'audience. Deminor et Test-Achats, qui défendent les
intérêts de leurs membres, ont demandé à ceux-ci de rester chez eux. (belga)

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