La cour d'appel de Gand a sévèrement motivé les peines infligées aux quatre anciens dirigeants de Lernout & Hauspie. Elle considère qu'ils ont chacun joué un rôle clef et présente Pol Hauspie comme le cerveau du groupe.
Les attendus parlent d'agendas cachés sur base desquels les quatre prévenus (Jo Lernout, Pol Hauspie, Nico Willaert et Gaston Bastiaens) établissaient la politique à mener. Ils leur prêtent aussi un rôle clef dans les LDC's.
Ils étaient conscients des suites néfastes de leurs malversations. Ils ont agi sans le moindre sentiment de culpabilité. Comme dirigeants d'une entreprise cotée en bourse, ils savaient parfaitement ce qu'ils faisaient. Ils ont profondément trahi la confiance des investisseurs, poursuit la Cour.
La cour d'appel a analysé la répartition des rôles entre les prévenus. Paul Hauspie est à la base du montage comptable de l'entreprise. Jo Lernout n'a pas pris personnellement les initiatives.
Paul Hauspie a utilisé son expérience comptable pour organiser les flux financiers. Si Jo Lernout n'a pas pris l'initiative dans la mise en place des montages frauduleux, il était cependant tenu activement au courant de la situation par Nico Willaert et Pol Hauspie. Il leur a apporté sa collaboration, relève l'arrêt.
Nico Willaert était quant à lui actif sur le terrain pour produire des chiffres d'affaires fictifs. Il a négocié avec les prêteurs, comme Artesia, réussissant à les berner, et donnant l'impression que les preneurs de licences étaient des partenaires stratégiques.
Gaston Bastiaens est pour sa part reconnu coupable d'avoir trompé les instances boursières et les réviseurs d'entreprise en leur fournissant des informations tendancieuses et inexactes. C'est lui qui a mis en place en Corée des montages faisant exploser le chiffre d'affaires.
Carl Dammekens (CFO) a participé à la fraude des comptes annuels mais son intervention est restée limitée, selon la cour. Il a tenté de tenir une comptabilité réaliste mais n'a pas eu la force de résister aux pratiques frauduleuses qui lui étaient soumises. Il se sentait obligé d'exécuter les ordres du management de l'entreprise.
Le conseiller Thomas Denys était, selon la cour, bien au courant de la fraude dans les contrats des LDC's. Il a participé de manière significative à l'établissement d'un chiffre d'affaires fictif.
Tony Snauwaert a fourni de fausses informations, des contrats de licence antidatés et a mené l'exécution du plan de sauvetage financier des LDC's en Corée.
William Van Aerde (KMPG) a été mystifié. Il n'a pas eu un comportement suffisamment professionnel, faisant parfois preuve de négligence, note encore la cour d'appel. (belga)
