MISE À JOUR
Le fondateur de la société Lernout & Hauspie Jo Lernout, condamné lundi à trois ans de prison ferme par la cour d'appel de Gand, a déposé un pourvoi en cassation. Son avocat, Luc Gheyssens, estime que le procès ne s'est pas déroulé de façon équitable et que la cour n'a pas suffisamment motivé son arrêt.
M. Lernout avait déjà annoncé lundi soir qu'il irait probablement en cassation. Son avocat annonce mardi que la décision est prise.
"Nous déposons un pourvoi en cassation sur deux points. Premièrement, les droits de la défense ont été enfreints, le procès s'étant déroulé de manière inéquitable. Ensuite, la cour n'a pas assumé son obligation de motivation", explique Me Gheyssens.
"L'équipe juridique de la société a été mise hors de cause parce qu'elle avait été inculpée trop tard et que leurs droits de la défense avaient été enfreints", poursuit l'avocat. "Pour moi, ce raisonnement s'applique également pour Dirk Cauwelier qui avait été entendu en 2001 et qui n'avait été inculpé qu'en 2004."
Comme M. Cauwelier siégeait comme juge suppléant, le procès a directement abouti en cour d'appel en raison du principe du "privilège de juridiction". "Toute personne sensée savait que M. Cauwelier ne serait pas condamné. Mais si la cour avait déclaré la procédure pénale à l'encontre de Dirk Cauwelier irrecevable, le procès aurait été renvoyé devant le tribunal de première instance d'Ypres et nous n'aurions pas été privé d'un degré d'instance. La cour a entériné la procédure inéquitable du ministère public et c'est inacceptable."
Toujours selon Luc Gheyssens, la cour n'a pas assumé son obligation de motivation. "La cour a dit littéralement que la comptabilité des sociétés développant des applications linguistiques se faisait en dépit des règles. Celui qui lit le dossier sait que les avis sont partagés sur ce point, notamment dans le chef d'experts aux Etats-Unis. Dans son jugement, la cour est en contardiction avec certaines pièces du dossier."
Jo Lernout accepte également mal qu'aucune différenciation dans l'attribution des peines n'ait été faite. "Je ne dis pas que d'autres auraient dû être sanctionnés plus lourdement, mais M. Lernout, en tant qu'administrateur, ne signait pas uniquement pour ce qui se passait dans son département."
"Ce qu'on lui reproche principalement, c'est qu'il aurait joué sur les chiffres de son entreprise dans l'unique intention d'en ranimer le cours boursier pour l'honneur et la gloire de sa personne. Ce n'est pas vrai, il est responsable de ce qu'il signait mais celui qui connaît l'intéressé sait qu'il n'a pas fait ça sans aucune gêne, pour ses propres honneur et gloire." (belga)
