Le parquet général veut d'abord examiner l'arrêt rendu lundi par la cour d'appel de Gand dans l'affaire Lernout & Hauspie avant de décider d'un éventuel pourvoi en cassation, a annoncé mardi Dominique Debrauwere, porte-parole.
Le parquet général souligne qu'il dispose de 15 jours pour se pourvoir en cassation et que l'arrêt, qui compte près de 2.100 pages et est disponible depuis mardi, doit encore être analysé.
"Nous voulons d'abord nous pencher sur la motivation de l'arrêt, car la cour a livré lundi à peine quelques éléments", explique Dominique Debrauwere.
"Nous analysons s'il y a une base pour se pourvoir en cassation. Ce n'est pas, par exemple, parce que nous ne sommes pas d'accord avec le jugement que nous pouvons aller en cassation.
De même, nous n'introduisons pas de pourvoi en cassation uniquement parce que certaines personnes dans le dossier sont acquittées. La cassation n'est pas une possibilité d'appel supplémentaire." (belga)
