© belga.
© belga.
La Cour de Cassation a très partiellement cassé, mardi après-midi, l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Gand dans l'affaire Lernout & Hauspie. A ainsi été cassée la confiscation prononcée à l'encontre de Jo Lernout et Nico Willaert, ce point précis du dossier étant renvoyé devant la Cour d'appel d'Anvers.
Le 20 septembre 2010, la cour d'appel de Gand a acquitté une série d'inculpés, dont le réviseur KPMG et la banque Dexia. Mais elle avait confirmé qu'il y avait bien eu fraude au sein de l'entreprise spécialisée dans la technologie vocale, déclarée en faillite en 2001. Elle avait dès lors condamné, entre autres, Jo Lernout, Pol Hauspie, Nico Willaert et Gaston Bastiaens.
Six condamnés avaient finalement décidé de se pourvoir en cassation. Sont concernés Jo Lernout, l'un des fondateurs de la société; l'administrateur délégué, Nico Willaert; le directeur général Gaston Bastiaens; Tony Snauwaert, actif dans les filiales de la société; William Van Aerde, collaborateur de KPMG; et Thomas Denys, conseiller auprès de LHSP. Ce dernier est entre-temps décédé.
Mi-octobre, le parquet général près la Cour de Cassation avait demandé à la Cour de casser partiellement l'arrêt rendu par la cour d'appel gantoise. Cette demande portait sur deux points très précis de l'arrêt, concernant des saisies prononcées à l'encontre de certains condamnés.
La Cour de Cassation a finalement décidé de casser, pour faute de procédure, la saisie prononcée à l'encontre Jo Lernout et Nico Willaert. Elle portait sur 51.000 actions détenues par les 2 hommes et placées sur des comptes-titres d'Artesia Nederland. (belga)
