Enseignante voilée: Charleroi se pourvoit en cassation

Le collège communal de Charleroi a officiellement décidé mardi de se pourvoir en cassation contre l'arrêt rendu la semaine dernière à Mons, et qui autorisait une enseignante à donner cours voilée dans trois établissements scolaires communaux de Charleroi.
 
Pour le bourgmestre Jean-Jacques Viseur, qui a précisé que ce pourvoi n'était pas suspensif de la décision prise à Mons, celle-ci n'est pas encore d'application actuellement, puisqu'elle n'a pas encore été officiellement signifiée à l'enseignante. Ce n'est que huit jours après cette signification que la Ville serait dans l'obligation de réintégrer l'enseignante.
 
"Nous réfléchissons aux opportunités juridiques et factuelles, à court et à moyen terme", a indiqué le bourgmestre. Des contacts vont être pris avec la Communauté française, pouvoir subsidiant, pour examiner avec elle les différentes possibilités offertes aux autorités communales.
 
La mise en disponibilité de l'enseignante en fait partie, selon le bourgmestre, pour qui "il n'est pas opportun sur le plan pédagogique qu'elle reprenne ses cours, après autant de mois d'absence". D'autre part, la Communauté va être pressée de préciser sa position quant aux textes relatifs au port du voile par les professeurs. (belga/mb)
16/03/10 17h04
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