Un couple musulman, qui réclamait des indemnités à un hôpital français pour la naissance d'un enfant handicapé, a vu sa demande rejetée et devra en outre payer une amende de 1.000 euros, le père ayant refusé pour des motifs religieux la présence de médecins hommes au moment de l'accouchement.
Dans un arrêt rendu mardi, la cour administrative d'appel de Lyon (centre-est) estime que "l'état de l'enfant est totalement imputable à l'attitude de M. Radouane Ijjou" et que le couple ne peut "rechercher la responsabilité (...) du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse" qu'il incriminait.
Né le 8 novembre 1998, le petit Mohammed est handicapé à 100% à la suite de complications neurologiques à sa naissance. Selon la cour, l'opposition du père de famille à toute présence masculine a causé le handicap de l'enfant, en empêchant de faire les examens qui "auraient permis d'empêcher les graves complications neurologiques dont a été victime le jeune Mohammed".
"Dès 9H40, la sage femme a appelé l'interne de garde et invoquant ses convictions religieuses, M. Ijjou s'est, jusqu'à 10H10, physiquement opposé à toute présence masculine dans la salle d'accouchement", relate l'arrêt. "Lorsque vers 10H10, après négociation, M. Ijjou ne s'est plus opposé à l'intervention des médecins masculins, il était trop tard pour commencer une césarienne et l'extraction de l'enfant a dû être effectuée par application de forceps", poursuit la cour.
La demande du couple avait été rejetée en première instance en mai 2006 par le tribunal administratif de Lyon. Les époux avaient ensuite saisi la cour administrative d'appel en demandant que le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse leur verse "une indemnité provisionnelle de 100.000 euros et, à titre personnel, une somme de 10.000 euros". (belga)
