Interdiction du voile? Ça coince au niveau de la Constitution

Le ministre de l'Enseignement flamand Pascal Smet estime que l'interdiction du port du voile dans les écoles du réseau de la Communauté flamande pourrait poser un problème sur le plan constitutionnel.
 
C'est ce qu'il a dit en substance, lundi, devant une commission spéciale du parlement flamand, où il était interpellé par plusieurs députés. Le ministre a souligné qu'il ne lui appartenait pas d'imposer des règles sur le port du voile.
 
Le Conseil de l'enseignement de la Communauté flamande a décidé vendredi dernier d'interdire le port du voile dans l'ensemble des établissements de l'enseignement de la Communauté flamande. Pour l'année scolaire en cours, une mesure transitoire est prévue pour les écoles, centres et établissements qui n'avaient pas annoncé d'interdiction du port de signes distinctifs philosophiques.
 
Lundi, l'opposition au parlement flamand a reproché au ministre Smet de ne pas s'être penché suffisamment sur ce dossier. Pascal Smet a répliqué que c'est très consciemment qu'il avait adopté une attitude prudente dans une problématique où c'est au pouvoir organisateur de se prononcer sur l'opportunité d'interdire ou non.
 
Le ministre a précisé que lors de contacts informels, il avait averti le Conseil de l'enseignement de la Communauté flamande de la possibilité qu'une interdiction générale du port du voile pose un problème constitutionnel devant le Conseil d'Etat ou la Cour Constitutionnelle.
 
Pascal Smet s'est dit opposé, à titre personnel, à la mise en place d'écoles musulmanes. Mais il a également précisé qu'il ne pourrait pas en empêcher la création en vertu de la liberté d'enseignement. (belga/ca)
14/09/09 22h10
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