Le Conseil des ministres a approuvé vendredi, à l'initiative du ministre du Climat et de l'Energie Paul Magnette, un avant-projet de loi qui supprime, à partir du 28 février, la rétribution fédérale sur les quotas d'émissions de CO² gratuitement alloués.
Ce texte fait suite à la décision du Comité de concertation du 1er février de ne plus octroyer de quotas d'émissions de CO2 à titre gratuit aux centrales classiques dans le secteur de l'électricité. Cette décision avait été prise dans le cadre de l'effort complémentaire d'une réduction de 4,8 millions de tonnes demandé par la Commission européenne.
Pour les autres secteurs concernés du plan d'allocation 2008-2012, la réduction s'effectuerait par le biais d'une "ré-allocation". La suppression de la rétribution fédérale sur les quotas d'émissions gratuitement alloués vise à réduire l'impact sur les exploitants. (belga)
