Si la Commission européenne devait refuser à la Région wallonne d'utiliser le système d'auto-alimentation prévu dans le nouveau plan belge d'allocation de quotas de CO2 pour la période 2008-2012, elle créerait un précédent grave, a affirmé mardi en Commission de l'Environnement du parlement wallon le ministre de l'Environnement, Benoît Lutgen, en réponse à des interpellations de Bernard Wesphael (Ecolo) et Paul Calet (PS).
Le nouveau plan, déposé à la Commission la semaine passée, prévoit la possibilité pour la Région wallonne, comme pour la Flandre, de recourir à un mécanisme d'auto-alimentation pour atteindre ses objectifs de réduction d'émission de CO2. Ce mécanisme permettrait à la Wallonie d'accorder des quotas aux nouveaux entrants, notamment au groupe sidérurgique Arcelor-Mittal qui a rouvert la phase à chaud à Liège.
La Direction Générale de l'Environnement de la Commission européenne a toutefois fait savoir le mois passé à la Région que l'utilisation de ce mécanisme ne lui était pas permise. Elle n'était en effet pas prévue dans la première version du plan que la Belgique a remise en 2006.
La Région attend maintenant que la Commission prenne position sur le plan. Si elle devait suivre son administration, elle créerait un précédent grave, estime M. Lutgen: elle discriminerait la Belgique par rapport à d'autres Etats et procéderait de facto à une reconnaissance des Régions qui composent un Etat. Outre les voies de recours juridiques, une solution existe au niveau belge, a indiqué M. Lutgen.
Lors de la réunion du comité de concertation qui a permis de conclure le nouveau plan 2008-2012, il a été prévu que la Région wallonne pourrait passer par la réserve de la Région flamande qui, en 2006, prévoyait l'utilisation du mécanisme d'auto-alimentation. (belga)
