4% de biocarburants dans les carburants routiers

Le Conseil des ministres a approuvé vendredi un avant-projet de loi qui oblige les sociétés pétrolières à incorporer 4% de biocarburants dans les carburants routiers qu'ils mettent sur le
marché. Cette obligation va de pair avec une exonération fiscale si les biocomposantes sont acquises auprès d'un producteurs agréés en Belgique. Cette proposition rencontre les objectifs européens en matière d'encouragement de l'utilisation de biocarburants pour les transports.

Une directive européenne impose en effet aux Etats membres l'obligation d'offrir un certain volume de biocarburants et autres carburants renouvelables. Pour la Belgique, l'objectif à atteindre pour 2010 est de disposer de 5,75% de carburants durables.

Des diminutions des accises avaient déjà été incorporées dans la loi pour promouvoir les biocarburants durables mais cette formule n'a pas donné de résultats satisfaisants.

En 2008, à peine 1% de biocarburants a en effet été intégré dans les carburants routiers. Cette situation met en danger l'industrie du biocarburant et menace les investissements et les emplois dans ce secteur.

Le gouvernement a dès lors décidé d'obliger les sociétés pétrolières à fournir une quantité déterminée de biocarburants pendant une période de référence déterminée. Cette obligation va de pair avec une exonération fiscale si les biocomposantes sont acquises auprès d'un producteur agréé en Belgique.

L'avant-projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat. (belga)