Interdiction de paris sur Roland-Garros

La chambre d'appel du tribunal de Paris a confirmé mercredi l'interdiction pour le site Unibet de proposer des paris sportifs sur Roland-Garros, le condamnant à verser 1,2 million d'euros de dommages et intérêts, soit 700.000 euros de plus qu'en première instance.
 
En mai 2008, le tribunal de grande instance de Paris avait condamné Unibet à verser 500.000 euros de dommages et intérêts à la Fédération française de tennis (FFT), organisatrice du tournoi, pour "atteinte au monopole d'exploitation" et "parasitisme".
 
Mercredi, la chambre d'appel a confirmé cette décision et reconnu en plus la contrefaçon de la marque "Roland-Garros", qui n'avait pas été retenu en première instance.
 
Unibet a été condamné à verser à la FFT 500.000 euros de dommages et intérêts pour "parasitisme", 300.000 euros pour la reconnaissance du droit de propriété, deux amendes alourdies en appel, et 400.000 euros sur la contrefaçon de la marque.
 
"On se réjouit de cette décision après avoir engagé ce combat sans être favori, a réagi Me Fabienne Fajgenbaum, avocat de la FFT. Cette reconnaissance sur la contrefaçon des marques est très importante puisque c'est à mon sens la première fois qu'un site est condamné pour cela en France".
 
"Et puis les condamnations ne sont pas anecdotiques", a ajouté Me Fajgenbaum. Unibet n'avait pas encore réagi mardi après-midi à cette décision.(belga/chds)