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MISE À JOUR Les présidents de la Chambre et du Sénat, André Flahaut et Danny Pieters ont annoncé lundi qu'ils allaient élaborer ensemble une proposition de modification de la loi sur les dotations d'ici l'été.
MM. Flahaut (PS) et Pieters (N-VA) ont rencontré lundi le premier ministre Yves Leterme qui les a informés des résultats de ses contacts avec le prince Laurent. L'échange de vue a également porté sur les adaptations nécessaires à la législation sur les dotations.
"Actuellement, quand il y a l'un ou l'autre événement, certains menacent d'enlever au prince sa dotation. Mais il s'agit de bruit et rien de plus car on ne peut rien faire en la matière sans modifier la loi", a notamment commenté M. Pieters.
Avant les vacances d'été
Il a donc été convenu que les deux présidents élaboreront ensemble une proposition de modification de la législation en la matière et "de l'introduire le moment venu en leur nom propre dans leurs assemblées respectives". L'initiative devrait être déposée avant les vacances d'été.
La nouvelle disposition légale devra autant que possible éviter les conflits et prévoir, si ceux-ci surviennent malgré tout, comment les résoudre, a encore dit M. Pieters. Pour élaborer ce texte, les présidents s'inspireront notamment des travaux menés par le Sénat en 2009. (belga/chds)
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