Le constructeur automobile américain General Motors (GM) pourrait formellement sortir du régime des faillites dès jeudi, alors qu'expire le délai légal pour que des opposants à son plan de sortie de faillite intentent des recours en appel. Le tribunal new-yorkais des faillites a approuvé dimanche le volet central du plan de sortie de faillite du premier constructeur automobile du pays: la vente de ses actifs sains à un "nouveau" GM, détenu à majorité par l'Etat américain.
En rendant sa décision, le juge Robert Gerber a donné un délai de 4 jours, expirant jeudi à 16H00 GMT, pour que les opposants au "plan GM" déposent un recours en appel. Sans ce recours, la vente pourrait prendre effet après l'expiration du délai. Cette nouvelle entité doit être détenue à 60,8% par l'Etat américain et à 11,7% par l'Etat canadien, en échange des 60 milliards de dollars de deniers publics octroyés depuis décembre. Le syndicat automobile UAW doit détenir 17,5% et les créanciers les 10% restants, en échange de l'annulation de 27 milliards de dollars de dette non garantie.
A ce jour, aucun appel n'a été déposé contre ce plan au terme duquel GM doit ressortir avec sensiblement moins d'usines, d'employés, de marques automobiles et de concessionnaires, mais aussi délesté de l'essentiel de sa dette. Pourtant, le dépôt de bilan de GM au 1er juin a fait converger des centaines d'avocats au tribunal des faillites, venus défendre plus de 850 motions au nom de parties s'estimant lésées par ce plan: concessionnaires, associations de consommateurs, créanciers...
Entre temps, quelques concessions ont été faites pour ménager certaines parties, tandis que l'essentiel des requêtes a été balayé par un juge qui a manifesté son désir de faire émerger au plus vite GM de faillite, au nom de la survie du groupe. Le juge Gerber a notamment accepté que le "nouveau" GM reprenne la responsabilité légale associée à certaines victimes d'accidents de véhicules de l'"ancien" GM. Il a en revanche rejeté cette semaine une demande de procédure d'appel accélérée, liée à des contestations pour des véhicules de l'"ancien" General Motors, estimant qu'on "ne peut pas se permettre le luxe de laisser GM croupir en faillite pendant qu'une cour d'appel étudie la question".
L'attitude du juge a été critiquée au tribunal par des avocats qui y ont vu un processus biaisé, estimant que le plan ne pouvait être contesté car supervisé par la Maison blanche. Ces détracteurs ont brandi le "précédent" de son rival plus petit Chrysler dont le redressement judiciaire, également orchestré par Washington, a été réalisé en un éclair (42 jours à peine) malgré une fronde de créanciers minoritaires qui avaient saisi sans succès la Cour suprême.
Les défenseurs du plan GM ont averti que la participation de l'Etat fédéral n'était pas inconditionnelle et que ce dernier avait l'option de retirer son investissement si la vente au "nouveau" GM n'était pas validée au 10 juillet. Face aux accusations de "bluff" sur un éventuel lâchage de GM par Washington, les défenseurs du plan répondent que la menace est réelle et qu'elle signifierait la liquidation pure et simple du constructeur.
Interrogé par l'AFP, GM ne s'est pas prononcé sur la possibilité d'appels, et a indiqué que le groupe communiquerait, une fois expiré le délai fixé par le juge. (belga/mb)
