Le gouvernement allemand a adopté mardi une nouvelle version de la loi dite Volkswagen (VW), qui prévoit le maintien d'une minorité de blocage dans le capital du groupe automobile pour la région de Basse-Saxe, a annoncé mardi le ministère de la Justice. "Nous voulons conserver autant que possible la loi Volkswagen existante et donc n'enlever que les dispositions déclarées contraires au droit européen", a expliqué la ministre social-démocrate de la Justice Brigitte Zypries, citée dans un communiqué.
La nouvelle loi prévoit la suppression de la limitation des droits de vote détenus par un seul actionnaire et une modification du mode de nomination des membres du conseil de surveillance. Mais elle maintient la barre de 80% des droits de vote nécessaires pour entériner une décision importante lors de l'assemblée générale, contre 75% pour le droit commun des entreprises en Allemagne. Ce qui confère de fait une minorité de blocage à l'Etat régional de Basse-Saxe (nord), actionnaire à hauteur de 20% du constructeur automobile.
Le gouvernement allemand, sous pression du Land (Etat régional) et du syndicat de la métallurgie IG Metall inquiets du maintien des emplois en Allemagne, utilise la formulation ambiguë du jugement de la Cour européenne de justice sur ce point précis. Il risque cependant d'affronter la colère de la Commission européenne, opposée à tout règlement particulier pour VW. Et celle de Porsche, premier actionnaire du groupe de Wolfsburg (nord), qui veut en prendre le contrôle.
Celui-ci a déposé une plainte en justice la semaine dernière pour obtenir, malgré tout, la modification des statuts de Volkswagen. La Basse-Saxe a déjà riposté en faisant de même deux jours plus tard, devant un autre tribunal, pour faire valoir son interprétation du jugement européen, conforme à celle du gouvernement à Berlin. (belga)
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