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L'accord sur Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV) constitue une première étape importante vers un accord communautaire global, mais le chemin à parcourir est encore long, a estimé jeudi le ministre-président flamand, Kris Peeters (CD&V).
Le compromis sur BHV "concrétise un élément important de la note Octopus", élaborée en 2008 à l'époque du dialogue de Communauté à Communauté et reprise dans l'accord de gouvernement flamand de 2009. Il soutient la réforme du Sénat en une assemblée de représentants des entités fédérées.
Concernant les six communes à facilités, il relève que leurs habitants pourront continuer à voter pour des listes bruxelloises ou du Brabant flamand. Selon lui, "ces modalités spécifiques étaient prévues dans l'arrêt de la Cour constitutionnelle". "Elles restent limitées aux six communes, ce qui constitue une grande avancée par rapport à toutes les tentatives précédentes d'arriver à un accord", selon lui.
Concernant les bourgmestres non-nommés, les autorités flamandes restent compétentes, estime M. Peeters. "Le règlement prévu dans l'accord développe ce qui était déjà prévu dans la législation fédérale et introduit un système pour les six communes à facilités sur certains aspects du fonctionnement des instances communales. Les règles concernant l'assemblée générale du Conseil d'État développent également la réglementation existante", juge-t-il encore.
A ses yeux, les compétences flamandes restent intactes, tout comme le principe de territorialité. "Les frontières de la Flandre restent intactes". Il se réjouit aussi du fait que l'accord "ne porte pas atteinte à la circulaire Peeters" sur l'application des lois linguistiques en périphérie bruxelloise.
"C'est une première étape importante et nécessaire pour arriver à un accord communautaire global. Nous mettrons cet accord global à l'épreuve de l'accord du gouvernement flamand, sur base aussi des propositions définitives: l'accord politique doit en effet encore être traduit en textes de loi", ajoute Kris Peeters prudemment.
Le chef de l'exécutif flamand juge que le président de son parti, Wouter Beke, a "très bien négocié". "Je continuerai à le soutenir pour arriver à une bonne réforme de l'État donnant plus de capacités aux entités fédérées et à la Flandre, afin de mener des politiques adéquates".
Kris Peeters a précisé qu'il s'exprimait en tant que ministre-président. Son point de vue n'est donc pas encore celui de l'ensemble de son gouvernement où siège la N-VA. Par le biais du chef de groupe N-VA à la Chambre Jan Jambon, celle-ci a déjà fait une analyse divergente de celle de M. Peeters.
"Il avait été convenu que les partis flamands qui négociaient respecteraient l'accord de gouvernement flamand. Il ne semble pas que ce soit le cas", déclarait-il jeudi matin dans la presse. (belga)
