MISE À JOUR
Le parlement de la Communauté germanophone, réuni lundi soir à Eupen, a décidé au terme de plus deux heures de débats d'enclencher une procédure en conflit d'intérêt, "gelant" ainsi le dossier de scission de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV). La décision a été prise par 22 parlementaires sur 25, les deux représentants du groupe Vivant s'opposant au vote de la procédure et Berni Collas (PFF) s'abstenant.
Collas et Vivant pour la neutralité
Ce dernier a justifié son abstention par sa position de sénateur communautaire. "Je suis le seul sénateur de langue allemande et depuis 6 ans, je m'efforce de ne pas m'immiscer dans les conflits entre néerlandophones et francophones. Je me suis fixé cet objectif et j'y reste fidèle. Il est de mon intérêt de garder les meilleurs contacts avec tous", a-t-il expliqué.
Du côté de Vivant, on stipule que ce n'est pas le rôle de la Communauté germanophone de se prononcer dans ce dossier. "Nous devons être neutres et non pas nous prononcer pour l'un ou l'autre", a expliqué le chef de groupe Vivant, Michael Balter, qui estime que la Communauté germanophone a tout à perdre en se positionnant dans un dossier qui ne la regarde pas.
Problème de forme
Sur la forme, M. Balter a regretté que le ministre-président, Karl-Heinz Lambertz, se soit prononcé dans le dossier avant les parlementaires. Il a également souligné que la loi interne du parlement ne l'autorisait pas à engager un conflit d'intérêt dans un dossier qui ne le concerne pas.
Le groupe Vivant, qui précise qu'il se prononce seul sans devoir rendre de compte à des instances supérieures comme les autres partis, redoute également les conséquences d'une telle décision.
"Pas le rôle" des germanophones, selon Vivant
"Tout cela n'est pas bon pour l'image de la Belgique. Ce n'est pas au parlement de la plus petite communauté belge de se prononcer dans un dossier qui n'a pas trouvé de solution depuis des années", a souligné Michael Balter. Les autres partis - SP, CSP, PFF, ProDG et Ecolo - ont voté en faveur du conflit d'intérêt.
Du côté d'Ecolo, Franziska Franzen a précisé que le groupe ne prenait pas position "pour les francophones et contre les flamands" et ne se positionnait donc pas sur le fond quant à la problématique de BHV. Elle a expliqué que la décision avait fait l'objet d'une concertation avec les Verts, tant francophones que néerlandophones.
"Négociation über alles" chez Ecolo
"Bien que le positionnement sur BHV soit différent chez Groen! et chez les francophones d'Ecolo, les deux partis sont d'accord sur une chose: ce n'est que par une négociation que l'on peut trouver une solution au problème de BHV", a-t-elle remarqué.
Franziska Fransen a également rappelé l'importance pour la Communauté germanophone d'être associée aux décisions concernant le volet institutionnel. "Le groupe Ecolo juge que la pérennité de cette culture de négociation dans les matières institutionnelles s'avère essentielle. Comme plus petite entité fédérée, en tant que minorité nationale nous sommes en effet dépendants du fait que les deux grandes communautés de ce pays continuent à chercher un équilibre entre les intérêts des différentes Communautés et Régions de la Belgique", a-t-elle remarqué.
Ni pour l'un ni pour l'autre, au CSP
L'intérêt des Communautés a également été pointé du doigt par le leader du CSP, Pascal Arimont. "On ne se prononce pas pour l'un ou pour l'autre mais dans l'intérêt du pays et de la Communauté. S'il n'y a pas de consensus sur des questions existentielles, le pays sera en danger et dès lors les Régions et les Communautés également", a-t-il souligné, estimant qu'il faut donner "une dernière chance" au gouvernement de trouver une solution.
L'argument du temps et de la recherche de consensus, qui figure dans le motivation de la procédure en conflit d'intérêt, a également été soulevé par d'autres chefs de groupe. "L'important était de donner du temps et de l'espace de négociation pour trouver une solution négociée", a ainsi mentionné Charles Servaty (SP), pour justifier la décision du groupe.
Consensus sur la recherche de consensus
Le SP estime que la Communauté germanophone, qui est sollicitée pour rendre service au pays, doit assumer. "Il faut assurer l'avenir du pays, mais aussi l'avenir des Communautés et des Régions en négociant de façon favorable. Notre tour est venu d'agir aujourd'hui", a remarqué M. Servaty.
La procédure enclenchée par les Germanophones est la 4e dans le cadre du dossier BHV, depuis l proposition de loi visant à scinder la circonscription électorale de BHV votée en 2007 en commission de l'Intérieur de la Chambre par les seuls élus flamands. Le dossier a ainsi été bloqué après des procédures en conflit d'intérêt engagées successivement par le Parlement de la Communauté française, la COCOF (les francophones du Parlement bruxellois) et le Parlement Wallon.
Cette nouvelle procédure diligentée par les Germanophones permettra de "geler" une nouvelle fois les discussions pendant quatre mois. (belga/th)
