La validation des élections à la Cour Constitutionnelle?

Le député N-VA Ben Weyts a annoncé qu'il déposerait une proposition de modification d'un article de la Constitution soumis à révision pour rendre la Cour Constitutionnelle compétente pour valider les élections, une tâche qui est actuellement assumée par les assemblées.
 
Réagissant dans la foulée de l'information selon laquelle un arrêt de la Cour européenne des Droits de l'homme stipule que toutes les élections doivent être contrôlée par un organe indépendant, Ben Weyts a jugé que la situation actuelle revenait à demander aux députés fraîchement élus de valider leur propre élection.
 
"Vous pouvez tout aussi bien demander aux dindes si elles sont d'accord avec la suppression de la fête de Noël", a-t-il commenté. Pour lui, l'arrêt fait en sorte que sans scission de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde, les élections peuvent être contestées. Le député nationaliste menace de se tourner vers les instances européennes de Justice pour faire valoir son point de vue.
 
Plus tôt dans l'après-midi, le président des FDF, Olivier Maingain avait qualifié de fantaisiste la déduction faite selon laquelle cet arrêt récent de la Cour européenne des Droits de l'homme impliquait l'obligation pour la Belgique de trouver une solution dans le dossier BHV avant les prochaines élections.
 
Selon lui, la Cour européenne s'est prononcée sur une question de validation des élections des députés roumains, en rapport avec la protection des minorités nationales, "ce qui devrait inspirer ceux qui refusent d'appliquer les résolutions reconnaissant l'existence de minorités nationales en Belgique". (belga)