MISE À JOUR
La réunion plénière du préformateur Elio Di Rupo avec les sept partis pressentis pour soutenir une réforme de l'Etat s'est terminée mardi vers 18h00. Selon des informations concordantes, les participants à la réunion sont arrivés à un accord de principe sur la loi de financement. On a sauté l'obstacle, disait-on dans un de partis concernés par la négociation. Le fait qu'on ait décidé d'entamer la discussion du BHV et sur la Région bruxelloise, indique que tout le monde se retrouve dans l'accord intervenu, notait une autre source.
Autonomie fiscale
Une des sources soulignait que le débat de fond sur la loi de financement était reporté à plus tard mais qu'on a dès présent cadenassé certains principes. Ceux-ci sont au nombre de 12. Il a notamment été convenu que les entités fédérées disposeront d'une plus grande autonomie fiscale et une plus grande marge pour leurs revenus propres après la prochaine réforme de l'Etat, qu'il faudra éviter toute concurrence déloyale, que la progressivité de l'impôt sera maintenue et que la réforme de la loi de financement ne pourra appauvrir structurellement une des entités.
Responsabilité des entités
L'accord de principe prévoit encore que le financement de l'Etat fédéral pour ses tâches propres doit être assuré et qu'il faut instaurer une responsabilité des entités. On tiendra également compte de la spécificité de Bruxelles. En ce qui concerne les Communautés, il a été convenu que leur financement devra tenir compte des paramètres objectifs.
Maintenir l'équilibre financier du pays
La solidarité entre les entités sera maintenue mais on veillera à supprimer certains effets pervers. Enfin, la réforme devra être durable et assurer la stabilité de toutes les entités, elle devra veiller à maintenir l'équilibre financier de la maison Belgique et enfin avant la mise en place de tout nouveau modèle, il faudra examiner ses répercussions et les effets pervers sur les diverses entités. (belga/mb)
