Les négociations sur la réforme de l'Etat se sont heurtées à la liaison entre le refinancement de Bruxelles et la révision de la loi de financement des Communautés et Régions.
Selon la N-VA et le CD&V, l'ultime proposition du préformateur Elio Di Rupo n'assurait que de manière trop ténue cette liaison. Aux yeux des deux partis, les garanties d'une véritable révision de la loi étaient donc trop faibles.
12 principes
Mardi, après quelques jours de discussion, le PS, le cdH, Ecolo, la N-VA, le CD&V, le sp.a et Groen! se sont accordés sur 12 principes qui guideraient la révision de la loi de financement. La confiance semblait rétablie entre les négociateurs mais le bruit qu'auraient fait courir certains partis francophones, selon lequel la loi de financement était "encommissionnée", l'a fait voler en éclats.
La méfiance est réapparue mercredi quand le chapitre Bruxelles-Hal-Vilvorde et Bruxelles a été abordé. La N-VA, suivie par le CD&V, a réclamé que le refinancement de Bruxelles soit lié à la révision de la loi de financement, et non plus inscrit dans une loi spéciale en même temps qu'une scission de BHV.
Dans la nuit de samedi à dimanche, M. Di Rupo a formulé une dernière proposition qui phasait le problème. En échange de la scission de BHV, Bruxelles était partiellement refinancée, le reste de ce refinancement étant lié à la révision de la loi financement.
Déséquilibre
Aux yeux de la N-VA, la proposition était toutefois déséquilibrée: à partir de 2011, Bruxelles aurait reçu 300 millions d'euros par an jusqu'en 2014, soit 1,2 milliard sur l'ensemble de la législature. Le reste, lié à la révision de la loi de financement, n'aurait représenté que 200 millions d'euros.
"Cela signifie que Bruxelles aurait reçu 1,2 milliard d'euros sous cette législature, indépendamment d'une nouvelle loi de financement. Alors que la proposition initiale prévoyait chaque année 100 millions d'euros cumulatifs jusqu'en 2014", a affirmé une source flamande.
Dans les rangs des partis francophones, la discrétion restait de mise sur ce point. L'entourage de certains négociateurs soulignait simplement que le "niet" de la N-VA était beaucoup plus large. (belga)
