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Crise: l'accord reste fragile

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Par: rédaction
22/07/11 - 14h55
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Les représentants de huit partis sont arrivés, dans la nuit de jeudi à vendredi, au 404e jour après les élections, à un accord sur la méthode de travail. Chacun prendra maintenant quelques jours de vacances pour revenir et commencer la véritable négociation après le 15 août.
 
Si l'accord est qualifié d'historique par la présidente du cdH Joëlle Milquet, le président du MR Charles Michel s'est voulu plus prudent en parlant de "pas dans la bonne direction". Pour le président d'Ecolo Jean-Michel Javaux, engager des négociations sans la N-VA "n'est pas anodin". Quant au formateur Elio Di Rupo, il a surtout salué "le courage" des responsables des partis concernés.
 
Les trois semaines qui s'ouvrent ne sont cependant pas sans risques. Le président du CD&V Wouter Beke l'a lui-même reconnu vendredi.
Le tout est de voir, notent des observateurs, si le CD&V sera capable de résister aux tensions internes et aux attaques de la N-VA. Pour le troisième jour consécutif, ce parti s'en est pris au CD&V dont, dit-elle, aucune des exigences n'a été rencontrée.

Le communiqué du formateur diffusé après la réunion, à 2 heures 48 dans la nuit de jeudi à vendredi, donne quelques précisions sur la méthode sur laquelle on s'est mis d'accord.

M. Di Rupo a notamment annoncé qu'il demandait au président de la Chambre de demander au service juridique de l'assemblée d'analyse "ses" propositions de loi sur BHV. Les discussions commenceront par ces propositions de loi et "en parallèle" seront discutés les autres aspects de la réforme de l'Etat, à savoir la réforme de la loi spéciale de financement et autonomie fiscale, et les transferts de compétences de l'Etat fédéral aux entités fédérées.
 
Lorsqu'un accord sera trouvé sur BHV et sur le contenu des chapitres précités, les négociations se poursuivront sur les autres chapitres de l'accord de gouvernement. "L'accord de gouvernement reprendra l'ensemble des accords réalisés", conclut le communiqué du formateur.
 
"Renvoi aux calendes grecques"
Cette méthode de travail ne reprend pas ce qu'il advient des quatre points de la note dont le CD&V ne voulait pas du tout (la ratification de la convention-cadre sur les minorité, la circonscription fédérale, l'assouplissement de la législation linguistique et les listes bilingues à Bruxelles). Dans une phase précédente, le formateur avait proposé de renvoyer certains de ces points à des groupes de travail parlementaires. Pour Wouter Beke il s'agit d'un "renvoi aux calendes grecques", une interprétation que contestent les francophones.
 
On peut supposer que ces points, et d'autres sans doute, reviendront par la bande pendant la négociation. Chaque parti a d'ailleurs souligné sa volonté d'amender le texte de base. Il subsiste certes des ambiguïtés mais elles pourront être levées plus tard. L'important, souligne-t-on du côté francophone, est que BHV sera traité avec les autres points de la réforme de l'Etat.
 
Marge de manoeuvre
Le formateur a laissé suffisamment de marge de manoeuvre pour permettre à chacun, et surtout au CD&V, de défendre l'accord au sein de ses troupes. M. Beke peut affirmer avoir obtenu ce qu'il veut à savoir qu'on parle d'abord de BHV. Les francophones peuvent insister à souhait sur le fait que le texte est amendable.
 
En tout état de cause, Elio Di Rupo est remis en selle. Il avait remis sa démission en tant que formateur le 7 juillet après le refus de la N-VA de négocier sur la base de sa note. Il a réussi à faire en sorte que le CD&V rejoigne les sept partis qui avaient dit "oui" pour négocier sur la base de sa note. Quant à la N-VA, elle est, en tout cas momentanément, hors jeu. (belga)

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