Le tribunal correctionnel de Louvain a infligé ce jeudi une amende de 550 euros à huit personnes pour avoir refusé de siéger comme assesseurs dans des bureaux de vote ou de dépouillement lors des élections législatives de juin 2007. Elles voulaient protester contre la non-scission de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Les intéressés iront vraisemblablement en appel, selon l'avocat qui représente sept des huit prévenus.
Le juge de Louvain a rejeté le point de vue de la défense qui affirmait que la cour d'assises -et non le tribunal correctionnel- était seule compétente pour juger l'affaire car il s'agit d'un délit politique. Il a rejeté la requête de la défense de poser une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle pour déterminer ce qu'est précisément un délit politique. Le juge a également rejeté l'argument selon lequel la non-scission de BHV peut être invoquée comme objection de conscience pour ne pas siéger.
Lors des dernières élections législatives, 187 personnes au total ont refusé de siéger dans un bureau de vote ou de dépouillement en raison de la non-scission de BHV. Elles avaient ainsi suivi l'appel du Halle-Vilvoorde Komitee et du Vlaamse Volksbeweging (Mouvement populaire flamand). Elles avaient refusé de siéger pour dénoncer le caractère discriminatoire et anticonstitutionnel de l'arrondissement judiciaire de BHV.
Jusqu'à présent, 67 d'entre elles ont été poursuivies. Quelques-unes ont été acquittées (quatre à Termonde et deux à Bruxelles), mais de nombreuses personnes ont écopé d'une amende de 550 euros (36 à Bruxelles). (belga)
