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Le Premier ministre Elio Di Rupo a confirmé mardi à la Chambre la volonté des huit partis qui ont scellé les accords institutionnels en vue de la sixième réforme de l'Etat de voir la révision de l'article 195 de la Constitution, BHV et la réforme du Sénat votés par le Parlement avant le congé estival.
Le chef du gouvernement a ainsi répété ce qu'avaient indiqué il y a dix jours les deux secrétaires d'Etat chargés des Réformes institutionnelles, Melchior Wathelet et Servais Verherstraeten, ceux-ci évoquant également la nécessité d'approuver dans les mêmes délais le refinancement de Bruxelles - entre-temps inscrit au budget 2012 - et la question du vote des Belges de l'étranger.
Les huit partis (les six partis de la majorité, PS, sp.a, Open Vld, MR, CD&V, cdH, ainsi que les deux partis écologistes) ont convenu qu'une "première partie des réformes soit adoptée avant les vacances parlementaires", a indiqué mardi M. Di Rupo, évoquant "l'article 195, BHV et les éléments qui y ont trait, la réforme du Sénat et la préparation des transferts de compétence". Il a ajouté que les transferts de compétence en tant que tels et la loi spéciale de financement seraient soumis ultérieurement au vote, "bien entendu, le plus rapidement possible".
Le chef du gouvernement était interrogé en commission de l'Intérieur de la Chambre par le député de la N-VA Ben Weyts qui a dit être resté sur sa faim. "Monsieur Di Rupo, je vous interroge sur le timing exact de la réforme de l'Etat, le dossier le plus important du gouvernement et vous me répondez que vous travaillez d'arrache pied", a-t-il répliqué.
Le député nationaliste s'est par ailleurs dit "étonné" de constater que les détails relatifs à la révision de l'article 195 de la Constitution n'étaient toujours pas connus.
Réglant les modalités de révision de la Constitution, cet article prévoit une procédure en deux temps: premièrement, l'approbation d'une liste d'articles soumis à révision, deuxièmement, la possibilité durant la législature suivante de modifier les articles retenus dans cette liste. La révision de l'article 195 doit permettre de modifier tous les articles de la Constitution au cours de la même législature. Un doute subsiste quant au caractère transitoire ou définitif de cette révision du 195. (belga)
