Esquisse d'un consensus autour d'une fédération francophone

Quatre constitutionnalistes ont présenté au groupe Wallonie-Bruxelles ce qui représente selon leurs dires "l'esquisse d'un consensus" pour l'avenir des institutions francophones. L'idée émise par Marc Uytendaele est d'imaginer une "fédération francophone" au sein d'une "fédération belge". Les deux présidents du groupe Wallonie-Bruxelles, Antoinette Spaak et Philippe Busquin, ont souligné l'importance des travaux présentés en séance plénière.

4 autorités fédérées
Le constitutionnaliste de l'ULB, Marc Uytendaele, propose de repenser la configuration de l'Etat sous la forme de quatre autorités fédérées: l'autorité flamande, l'autorité de Wallonie et de Bruxelles, l'autorité bruxelloise et l'autorité germanophone.

Doubles sessions
Il ne subsisterait qu'un Parlement dit de Wallonie et de Bruxelles qui siégerait tantôt en session wallonne tantôt en session plénière. Le gouvernement de Wallonie et de Bruxelles serait composé des ministres wallons et des ministres francophones du gouvernement bruxellois. Les institutions bruxelloises verraient quant à elles leurs compétences renforcées (compétences régionales actuelles auxquelles s'ajouteraient les matières personnalisables).

Culture et enseignement
L'autorité flamande, l'autorité bruxelloise et la composante wallonne de l'autorité de Wallonie et de Bruxelles se verraient confier le soin de régler les matières personnalisables. L'autorité de Wallonie et de Bruxelles ne serait compétente que pour les matières culturelles et l'enseignement.

Transfert limité
Evoquant une "esquisse de consensus" sur la réforme des institutions à prendre avec les plus grandes réserves vu notamment la nécessité de trouver in fine un compromis avec la Flandre, le constitutionnaliste des Facultés St-Louis à Bruxelles, Hugues Dumont, s'est plus particulièrement penché sur la réalité bruxelloise. Ce dernier est également partisan d'un transfert "mais limité" de compétences personnalisables vers la Région-Capitale. Il évoque également un transfert vers Bruxelles de matières biculturelles fédérales "d'intérêt régional" telles que le Festival du film fantastique.

Assimilé wallon
Les constitutionnalistes ont également évoqué la question de "sous-nationalité" ou de minorité. Marc Uytendaele propose un statut de "citoyenneté culturelle" octroyant par exemple dans les communes à facilités le droit de voter dans sa communauté où d'être jugé en tant qu'assimilé wallon. En contrepartie, les francophones devraient réfléchir à la nature des facilités linguistiques, estime-t-il.

Droits linguistiques
Marc Verdussen (UCL) fait lui une distinction entre deux catégories de droits linguistiques, culturels d'une part et fonctionnels de l'autre. Il appelle les politiques francophones à être "intransigeants" quant aux premiers et "accomodants" quant aux seconds.

Elargir Bruxelles
Marc Verdussen plaide pour un élargissement significatif de Bruxelles, soulignant par ailleurs que la Convention-cadre sur les minorités (toujours pas ratifiée par la Belgique) n'apportera pas plus de droits qu'il n'en existe.

Impact économique
Jean-Claude Scholsem (ULg) a étudié lui pour le groupe Wallonie-Bruxelles l'impact fiscal et financier du processus de réforme de l'Etat. Il a mis en évidence le sous-financement de Bruxelles et mis en garde contre la concurrence fiscale.

Etre uni et aller de l'avant
Les co-présidents du groupe Wallonie-Bruxelles ont accueilli les réflexions des constitutionnalistes sur l'avenir institutionnel avec enthousiasme. Selon Antoinette Spaak (FDF), c'est le sentiment de nombreux protagonistes. "La fusion (Région-Communauté) était possible il y a vingt ans. Il faut être pragmatique et inventer quelque chose qui permette d'être uni et d'aller de l'avant", a-t-elle dit. Philippe Busquin a dit surtout retenir de la discussion "le renforcement de la Région bruxelloise".

Eclatement du pays
Selon Marc Uytendaele, la fédération francophone au sein d'une fédération belge permettrait aux francophones de "parler d'une seule voix" et de "se préparer à un éventuel éclatement du pays, sans remettre en cause l'autonomie wallonne et l'autonomie bruxelloise". Hugues Dumont n'a pas dit autre chose. "Rationnaliser sans nier le fait régional", a-t-il conclu. (belga/7sur7)