Christine Fefraigne a rappelé que la la Haute Juridiction ne demandait pas la sission.
L'ensemble des sénateurs, à l'exception du VB, a évoqué mercredi en Commission des Affaires institutionnelles, à l'occasion du conflit d'intérêt relatif à BHV, la proposition de loi spéciale "Octopus" dont les développements invitent à rechercher une solution négociée pour répondre à l'arrêt de la Cour constitutionnelle.
Tous les parlementaires qui sont intervenus ont souligné que ce n'est pas au Sénat que serait trouvée la solution au contentieux, le rôle de la Haute assemblée se limitant d'ailleurs à formuler un avis au comité de concertation, dans le cadre de la procédure en conflit d'intérêt.
Les sénateurs Hugo Vandenberghe (CD&V) et Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) ont averti mercredi les Francophones que faute de solution, le parcours parlementaire relatif à la scission se poursuivrait.
La chef de groupe MR, Christine Defraigne, a pour sa part tracé mercredi un historique de la problématique et rappelé les pistes possibles pour répondre à l'arrêt de la Cour, rappelant à l'instar d'autres que la Haute juridiction ne demandait pas la scission de BHV.
L'ensemble des partis flamands se sont montrés irrités par la motion en conflit d'intérêt votée par la Communauté française, soulignant que l'institution n'est pas compétente au-delà de ses frontières. "J'ai un problème avec le fait que la Communauté française se fasse le représentant de tous les Francophones", a indiqué Geert Lambert (Spirit).
Patrik Vankrunkelsven a fait part de son courroux, la motion votée par le parlement de la Communauté évoquant la solidarité avec tous les Francophones. Francis Delpérée (cdH) a rétorqué que la Communauté était solidaire avec les Francophones du monde entier. "La Communauté estime que ses intérêts sont lésés, dans le cadre de l'Etat fédéral", a pour sa part indiqué Christophe Collignon (PS).
La Commission se revoit le 12 mars pour rédiger son avis. Il comprendra un historique de la problématique, un état des lieux des diverses pistes actuellement sur la table et des ébauches de solution.
La proposition personnelle des sénateurs Filip Anthuenis (Open Vld) et Richard Fournaux (MR) proposant la scission de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde et une consultation de la population des communes à facilités qui pourraient choisir leur rattachement à Bruxelles a été accueillie avec ironie par l'ensemble des membres de la Commission. (belga)
